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PPP. La commission permanente désignée

Une nouvelle décision du chef de gouvernement nomme deux représentants des ministères de l’Intérieur et des Finances au sein de la Commission permanente de la commande publique, qui est chargée des dossiers afférents au partenariat public privé (PPP). Cette nouvelle structure qui dépend de la Commission nationale de la commande publique a été instaurée parallèlement au lancement d’une évaluation des projets conclus via cette formule depuis 2015. L’aspect de la planification pluriannuelle sera le principal point qui retiendra toute l’attention, pour s’aligner sur les exigences triennales qui s’imposent désormais pour le budget de l’État. Un nouvel organe devra voir le jour en 2020, en l’occurrence, la Commission nationale de partenariat public-privé qui est chargée d’arrêter les conditions et modalités de dérogation à la loi en matière de procédure négociée et celle d’évaluation préalable.


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