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Politique foncière: Une remise à plat s’impose, recommande le CESE

Politique foncière: Une remise à plat s’impose, recommande le CESE

 

 

La politique foncière nationale doit subir un profond reliefting. Les différentes recommandations contenues dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la politique foncière, présenté ce mercredi à Rabat, versent dans ce sens. 

Saisi par le Conseil de gouvernement afin de formuler une vision pour une nouvelle stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, accompagnée d’un plan d’action pour sa mise en œuvre. A ce titre, le CESE a préconisé une série de mesures à même de remédier aux lacunes du régime actuel, déclinés en quatre axes et 78 actions. 

Cela passe, par l’aménagement des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles en veillant à mettre en place des programmes de développement de l’habitat moyen standing, soutenus par des mesures incitatives, en assurant un suivi rigoureux afin d’éviter les comportements de prédation parfois observés durant le déploiement des programmes de logements sociaux et à recourir au remembrement dans les zones péri-urbaines pour favoriser une intervention publique à même d’accélérer l’ouverture à l’urbanisation.

Il faudra également, selon le CESE, réformer progressivement le statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allèger les contraintes au développement rural, tout en tenant en compte les impératifs de durabilité environnementale, à travers la mise en conformité des terres de culture avec les dispositions du Code des droits réels (CUR) et la régularisation progressive du foncier résidentiel des zones d’habitat irrégulier.

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Troisième axe. Celui de la mise en place d’un cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers, en reconnaissant et protégeant les divers droits fonciers acquis légitimement mais non conformes à la loi, au même titre que les droits issus de régimes bénéficiant de protections inscrites dans les lois et en consolidant le cadre juridique régissant le foncier par la création d’un code foncier.

Enfin, le Conseil a recommandé la mise en place d’une gouvernance foncière efficace et efficiente dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande en veillant à mettre en place un cadastre national couvrant l’ensemble du territoire national, à renforcer la coordination de l’action foncière à travers une institution dédiée qui devra être investie de larges pouvoirs et à mettre en place une fiscalité adaptée et évolutive, adossée à une information accessible et transparente.

Présentant cette étude, Latifa Benwakrim, membre du CESE, a précisé que “le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale”, s’est basé sur une analyse qui s’appuie sur une large démarche participative reposant sur des séances d’auditions des acteurs concernés, notamment les responsables directs et les acteurs de la société civile, la consultation des experts ainsi que des débats entre les différentes acteurs. Elle a souligné, à cet effet, l’existence de nombreuses contraintes qui touchent plusieurs niveaux notamment stratégique, social et culturel, la gouvernance et le cade juridique, notant que ces contraintes ont engendré des comportements frauduleux, notamment la spéculation et des pratiques sur le marché informel.

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