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Peine de mort. Guerre de tranchées au Parlement

Peine de mort. Guerre de tranchées au Parlement

Le CNDH compte sur les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort. Mais tout porte à croire que ce vœu restera pieux, du moins dans le contexte actuel marqué par des positions politiques divergentes sur cette question, considérée par le gouvernement comme un point conflictuel qui divise encore la société.

On s’attend à des débats animés au Parlement sur le dossier de la peine de mort, lors du réexamen du projet de loi sur le Code pénal, bien que cette disposition ne figure pas dans la mouture qui est entre les mains des parlementaires. Le Conseil national des droits de l’Homme, qui a plaidé, dans son mémorandum portant sur l’amendement du Code pénal soumis aux deux chambres du Parlement, pour l’abolition de la peine de mort, entend prendre son bâton de pèlerin pour aller prêcher la bonne parole auprès des députés. Les recommandations du CNDH sont on ne peut plus claires. Cet organisme, qui n’a pas le pouvoir décisionnel, a, à plusieurs reprises, appelé le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, appelant à un moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort dans la perspective de son abolition, et à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Dans sa proposition relative à l’amendement du Code pénal, le CNDH estime qu’il est nécessaire de supprimer cette disposition qui n’est plus «acceptée par l’évolution civilisationnelle de l’humanité», d’autant plus que la tendance générale en termes de droits de l’Homme est à l’abolition. L’institution d’Amina Bouayach s’appuie aussi dans son argumentaire sur la non-exécution de cette peine au Maroc depuis 1993, ce qui peut «de facto» être considéré comme une suppression de cette peine sans qu’elle ne soit annulée dans la loi.  Le dossier est considéré par le gouvernement marocain comme un point conflictuel qui divise encore la société. Le plan national de la démocratie et des droits de l’Homme n’a en effet pas tranché cette question qui nécessiterait «un débat sociétal». Même le Conseil national des droits de l’Homme a déjà appelé à un débat élargi sur ce dossier, qui fait l’objet de prises de position contradictoires au sein de la société. Mais sans une ferme volonté politique, aucune avancée ne pourra être espérée en la matière, selon les militants des droits de l’Homme.

Droit à la vie
Dans le contexte actuel, la concrétisation des recommandations du CNDH et des activistes des droits de l’Homme semble un vœu pieux au vu, entre autres, de la position du Parti de la justice et du développement sur ce dossier. Le ministre d’État des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, ne cache pas être contre l’abolition de la peine de mort. Et les parlementaires du PJD ne font pas partie du réseau des parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué en 2013. Au sein de l’institution législative, on s’attend à un bras de fer serré autour de cette question. Le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), fervent défenseur de l’abolition de la peine de mort, parviendra-t-il à convaincre ses alliés d’embrasser sa position ? Rien n’est moins sûr. Selon un député socialiste, le groupe parlementaire du parti de la rose pourrait renoncer à ce point pour en gagner d’autres en matière de libertés individuelles.

En tout cas, les activistes des droits de l’Homme, qui s’appuient sur l’article 20 de la Constitution (consacrant le droit à la vie), ne comptent pas lâcher du lest. Le courant abolitionniste au Maroc est très actif et ne cesse d’appeler les autorités à assumer leurs responsabilités en révisant les dispositions législatives qui prévoient la peine capitale. Cette dernière, bien qu’elle soit gelée depuis plus de 25 ans, continue d’être prononcée par les juges. Le nombre des condamnés à cette peine est de 72 dont 2 femmes en 2018, selon les statistiques de l’Observatoire marocain des prisons. De nouveaux jugements ont été prononcés en 2019 (procès d’assassinat des deux jeunes Scandinaves tuées à Imlil). Selon les chiffres officiels, la réduction des peines de mort à des peines à perpétuité a touché quelque 118 personnes entre 2000 et 2018 suite à des grâces royales. À l’occasion de la Fête du trône de 2019, 31 condamnés à la peine capitale ont bénéficié de la grâce royale, soit la commutation de la peine de mort en peine perpétuelle.

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La peine capitale dans le monde

Le monde est divisé, concernant la peine de mort. Cependant, la tendance ces dernières décennies est à l’abolition de cette peine. En effet, plus des deux tiers des pays n’appliquent pas la peine de mort. On note aussi une baisse des exécutions capitales. Selon Amnesty International, 690 exécutions capitales ont été enregistrées en 2018, soit une baisse de 31% par rapport à 2017, bien que l’on note une hausse dans plusieurs pays dont les États-Unis (25 exécutions) et le Japon (15 exécutions). Ce chiffre, précisons-le, ne comprend pas les exécutions en Chine où les chiffres sont classés secret d’État. L’organisation internationale déduit que la baisse des exécutions dénote d’un changement dans le monde. Cette baisse est expliquée principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d’exécutions a baissé de 50%, et par la «diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions», principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Après la Chine, les pays qui exécutent la peine de mort sont l’Iran (253 exécutions), l’Arabie saoudite (149 exécutions), le Vietnam (85 exécutions) et l’Irak (52 exécutions). Ils représentent 78% des exécutions recensées dans le monde.

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