Maroc

Parlement. Une commission pour évaluer le secteur de la Santé

La Chambre des représentants créera une commission thématique pour passer au crible le secteur de la Santé. Toutes les législations relatives à ce secteur seront examinées en vue de «les améliorer et de les renforcer afin de garantir à notre pays un arsenal juridique à la hauteur des aspirations des citoyens», selon le bureau de la Chambre basse.

Le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, sera ainsi interpellé par les députés à plusieurs reprises au cours des prochains mois afin de passer au peigne fin tout ce qui a trait à son département et à la gestion du secteur. Les parlementaires estiment qu’il faut tirer les enseignements nécessaires de la crise actuelle pour mettre à niveau notre système de santé. Depuis le début de la crise, les élus de la nation insistent sur la nécessité d’ériger le secteur en priorité et de booster le système de la santé publique.


Rappelons à cet égard que plusieurs recommandations avaient été émises en la matière : augmentation du budget du secteur de la Santé afin de renforcer l’offre de soins (notamment l’équipement des différents hôpitaux en matériel de respiration artificielle), la mise à niveau des structures d’accueil dans les centres de santé hospitaliers, la création des hôpitaux régionaux temporaires et mobiles dans les régions les plus reculées et montagneuses et en milieu rural, l’élargissement de la capacité d’accueil des services de réanimation, la création de laboratoires spéciaux dans les hôpitaux régionaux et universitaires, la promotion de la recherche scientifique, l’amélioration des conditions de travail et de la situation sociale du personnel de la santé, le recrutement des médecins et d’infirmiers, l’augmentation de la capacité d’accueil des facultés de médecine et des instituts de formation des infirmiers…Un représentant de chaque groupe et groupement parlementaire sera désigné pour former la commission thématique.

Un rapport détaillé devra être élaboré par les parlementaires de la Chambre basse après l’audition des responsables en charge du secteur et des professionnels de la santé.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques, conformément à l’article 70 de la Constitution. L’objectif est de mesurer l’impact du secteur étudié afin d’émettre des recommandations et des propositions pour améliorer la politique publique objet de l’évaluation.

Pour les parlementaires, la commission thématique sur le secteur de la santé sera l’occasion d’améliorer l’action du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques. Cette fois-ci, le contrôle ne devra pas être basé en majeure partie sur les actions réalisées ou non réalisées par l’Exécutif comparées aux engagements de ce dernier mais il devra plutôt porter sur l’évaluation des retombées du secteur ainsi que l’efficience du coût engagé par le système de santé mais l’ambition des parlementaires risque de se confronter au manque d’outils nécessaires à la mise en place d’une véritable évaluation des politiques publiques ainsi qu’à la faiblesse des moyens humains et budgétaires nécessaires pour élaborer et conduire une démarche évaluative efficace. Le manque de moyens est souvent soulevé par les parlementaires des deux chambres qui plaident pour la nécessité de renforcer l’assistance parlementaire par le recrutement de véritables experts afin de développer l’expérience d’évaluation des politiques publiques et la faire sortir de la phase embryonnaire.


L’évaluation des politiques publiques, encore embryonnaire

Un grand fossé sépare encore la pratique et les objectifs fixés en matière d’évaluation par le Parlement des politiques publiques. Les parlementaires ont, eux-mêmes, pointé du doigt, à plusieurs reprises, la faiblesse d’évaluation parlementaire des politiques publiques comme en témoignent, à titre d’exemple, les rapports édités par les commissions thématiques chargées de la préparation des séances annuelles qui sont plutôt axées sur le diagnostic des politiques sectorielles et n’ont pas encore atteint le niveau escompté en matière d’évaluation des politiques publiques. Certes de grands efforts ont été déployés au cours des dernières années en matière d’amélioration de cette mission mais il reste beaucoup à faire. La Chambre des représentants, rappelons-le, a élaboré un guide d’évaluation des politiques publiques détaillant toutes les procédures à suivre par les parlementaires dans leur travail d’évaluation en se basant sur plusieurs axes : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence, l’utilité et la durabilité. Cependant, il faut dire que ce guide n’a pas permis d’évoluer dans ce domaine bien qu’il soit un document méthodologique pertinent.

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