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Parlement: Appel royal à l’engagement

Parlement: Appel royal à l’engagement

Le souverain a appelé les parlementaire à assumer pleinement leurs responsabilités tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle. À deux ans des élections législatives, l’heure est à l’accélération de la cadence pour contribuer, avec l’Exécutif et tous les acteurs concernés, à l’effort de développement. Le secteur bancaire est aussi interpellé. À bon entendeur, salut !

Députés et conseillers viennent de rejoindre les bancs de l’hémicycle, après de longues semaines de vacances marquées par la paralysie de l’action des commissions permanentes. Celles-ci sont, pourtant, appelées à travailler entre les deux sessions pour accélérer le processus d’examen et d’adoption des projets et propositions de loi, ainsi que celui du contrôle du gouvernement. Il faut dire, à cet égard, que les législatures se suivent et se ressemblent. «Il s’avère toujours difficile de mobiliser les parlementaires avant le démarrage de la session parlementaire», souligne aux «Inspirations ÉCO» un député blanchi sous le harnais.

Pour rattraper le temps perdu, l’heure est à l’accélération de la cadence pour faire passer les réformes encore en suspens. C’est d’ailleurs ce que prône le souverain qui a souligné, lors de son discours d’ouverture de l’année législative, la nécessité d’éviter la déperdition de temps ainsi que l’impératif, pour l’institution parlementaire, d’assumer pleinement les missions qui lui incombent en vertu des dispositions de la loi fondamentale. Il est en effet grand temps pour le Parlement de s’acquitter entièrement de ses responsabilités, qui ont été élargies par la Constitution de 2011, aussi bien au niveau législatif (en veillant à la qualité des lois ) que sur le plan du contrôle de l’action du Parlement. L’évaluation des politiques publiques est l’une des missions clés que ce dernier doit ériger en priorité. C’est une disposition constitutionnelle qui vient d’être citée par le souverain et dont la réalisation, précisons-le, nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes. Jusque-là, un grand fossé sépare la pratique et les objectifs fixés en matière d’évaluation par le Parlement des politiques publiques.

En dépit des efforts déployés au cours des dernières années, il reste beaucoup à faire en matière de contrôle des politiques publiques par l’institution parlementaire, selon plusieurs députés. Le contrôle parlementaire reste basé en majeure partie sur les actions réalisées ou non réalisées par le gouvernement en comparaison avec les engagements gouvernementaux. Or, l’évaluation nécessite une maîtrise des outils pour évaluer, sur les plans économique et social, les retombées des politiques publiques et mesurer l’efficience du coût engagé par celles-ci. La situation actuelle s’explique, entre autres, par le fait que les parlementaires ne disposent pas souvent des outils méthodologiques et encore moins des moyens humains et budgétaires nécessaires à l’élaboration et la conduction d’une démarche évaluative efficace. Le manque de moyens est soulevé par nombre de députés approchés par «Les Inspirations ÉCO». Les représentants parlementaires plaident pour la nécessité de renforcer l’assistance parlementaire par le recrutement de véritables experts afin de développer l’expérience d’évaluation des politiques publiques et faire sortir celle-ci de la phase embryonnaire.

Un contexte propice
Outre le renforcement de la mission de l’évaluation des politiques publiques, le Parlement est très attendu, au cours de cette année législative, pour relever bon nombre de défis. Le contexte est propice, comme l’a relevé le roi, car il ne s’agit pas d’une année électorale. Certaines réformes ont déjà été entamées par la chambre basse qui fait, visiblement, mieux que la chambre haute en la matière. En effet, force est de constater qu’un silence radio règne du côté de la Chambre des conseillers sur les réformes à engager pour redresser les dysfonctionnements qui minent le rendement parlementaire alors que, chez les députés, le ton est donné pour entreprendre des actions concrètes qui pourraient, si elles venaient à être mises en œuvre, changer le visage du Parlement. La Chambre des conseillers doit, de l’avis même de nombre de ses membres, s’inscrire dans une nouvelle ère de transparence et de bonne gouvernance en vue de mettre fin aux maux qui freinent son action et écornent son image. Il s’agit notamment du fléau de l’absentéisme qui frappe de plein fouet la deuxième chambre sans pour autant que le président ou le bureau de la chambre ne décident de recourir aux sanctions prévues dans le règlement intérieur. Plusieurs textes ont été adoptés en commission par uniquement trois ou quatre conseillers. Et la situation n’est pas meilleure en séance plénière. «De quoi donner le tournis», pour reprendre l’expression d’une conseillère de l’opposition. Plusieurs voix internes se sont récemment élevées au sein de la chambre haute pour dénoncer le fléau de l’absentéisme des parlementaires qui ne fait que dégrader l’image ternie de l’institution législative. La balle est désormais dans le camp du bureau de la chambre qui devra, au cours de cette rentrée parlementaire, rendre effectifs tous les mécanismes prévus par le règlement intérieur, à l’instar de ce que fait à la Chambre des représentants.

Réformes en vue
D’autres réformes doivent être lancées pour que le Parlement puisse jouer pleinement toutes ses missions. La chambre basse en a énumérées plusieurs, à commencer par la réforme des séances plénières dédiées aux questions orales. L’enjeu est de pouvoir rendre efficace cet outil précieux de contrôle parlementaire qui demeure, jusque-là, insipide, monotone et sans impact sur l’action publique. À ce titre, le renforcement de la coordination entre les deux chambres du parlement s’impose pour atteindre la performance souhaitée. Ce mécanisme de contrôle est fortement lié à celui du suivi des engagements du gouvernement et de l’effectivité de l’application des lois pour en mesurer l’impact sur le quotidien des citoyens. L’institution législative commence à peine à s’intéresser à cette question qui mérite d’être prise en compte dans l’action parlementaire. Des sous-commissions parlementaires sont en vue à la chambre basse pour assurer la mission d’évaluation de l’impact des lois sur la société ainsi que le suivi de l’adoption des décrets d’applications dans les délais escomptés. L’Exécutif est appelé à interagir positivement avec les demandes parlementaires d’informations et les lettres adressées aux ministres concernées portant sur les engagements gouvernementaux.

Réactions
Le discours du Roi Mohammed VI devant les membres des deux Chambres du Parlement, a entre autres été marqué par un message fort adressé au secteur privé. Dans une déclaration à nos confrères de la MAP, Abdelilah Hafidi, président du groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la Chambre des conseillers, a souligné que «le Roi a lancé un message clair au privé en incitant les banques à jouer un rôle citoyen et éthique en accompagnant les jeunes entrepreneurs, les PME et les TPE. Les banques doivent faire le nécessaire pour intégrer ces groupes dans le système bancaire tout en jouant leur rôle dans le développement durable et l’accompagnement de l’éclosion et de l’émergence du modèle de développement».

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Pour sa part, Abderrazak Zraidi Ben Belyout, expert en études stratégiques note «qu’il s’agit d’un un appel fort et sincère à la mobilisation en vue d’une réorganisation de l’économie nationale, pierre angulaire de la construction du nouveau modèle de développement national».

Selon ce dernier, «le discours royal a également insisté sur l’efficience dans l’exécution des projets, la réalisation des chantiers structurants, la création de l’emploi au profit des jeunes porteurs de projets et le renforcement des capacités des PME. Ce n’est pas tout puisque le Roi a également insisté sur «la nécessité de changer certaines mentalités qui entravent le développement de l’Administration, le secteur bancaire et l’investissement. L’instruction donnée au gouvernement pour la mise au point d’un programme spécial d’appui aux jeunes diplômés, de financement des projets d’auto-emploi. Il est fort de constater que le discours royal comporte des concepts de grande portée, tels la vigilance, le sens de responsabilité et la mobilisation du citoyen et des élites politiques qui doivent rivaliser de manière positive pour transformer les directives royales en décisions administratives, politiques et économiques, qui seront au cœur du projet de la nouvelle phase, dont les grandes lignes ont été définies dans le dernier discours du Trôn», ajoute l’expert.


Secteur bancaire : le changement des mentalités s’impose

Une grande responsabilité incombe aux organismes de financement et au secteur bancaire dans la facilitation de l’accès au financement pour les jeunes porteurs de projets. Le souverain exhorte ainsi le secteur bancaire national à un engagement plus ferme, à une implication positive plus importante dans la dynamique de développement que connaît le Maroc : « Cet effort doit porter spécifiquement sur le financement de l’investissement, l’appui aux activités productives, pourvoyeuses d’emplois et génératrices de revenus». Aussi est-il nécessaire de simplifier et faciliter les procédures d’accès au crédit, de s’ouvrir davantage aux auto-entrepreneurs et de financer les petites et moyennes entreprises sans oublier le secteur informel. Jusque-là, l’implication du secteur bancaire dans la facilitation de l’accès au financement est vertement critiquée. Le dernier diagnostic de la Banque mondiale portant sur le secteur privé au Maroc rejoint les conclusions des institutions nationales et des observateurs: le secteur financier est particulièrement absent dans les phases initiales de développement des entreprises, lorsque l’accès aux capitaux propres est le plus important. Les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont également du mal à obtenir des prêts à des conditions accessibles. Il en va de même pour les TPE de manière générale, peu d’entre elles comptant sur les banques pour leur fonds de roulement ou pour développer leurs activités. Les exigences élevées en matière de garanties poussent nombre d’entre elles à compter sur les prêts de micro-finance. C’est d’ailleurs dans ce cadre que s’inscrivent les efforts déployés par la CCG en vue de donner un coup de fouet à la création de startups.

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