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Paiement électronique: NAPS répond aux polémiques

Après les publications médiatiques négatives sur la relation de NAPS avec ses franchisés, l’établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib apporte sa version détaillée des faits et de nouveaux éléments.

Comme dans n’importe quelle activité économique, des polémiques viennent de temps en temps alimenter l’effervescence qui caractérise la libération du secteur financier en général, et celui du paiement électronique en particulier. La dernière affaire en date concerne la filiale de M2M Group, NAPS. L’établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib, spécialisé dans les services de paiement électronique, a récemment fait l’objet de critiques à propos de «la viabilité des agréments» qu’il a obtenus. Des sources médiatiques ont même fait part de conséquences négatives sur la relation qu’entretient NAPS avec ses franchisés. Ces propos, l’opérateur les rejette en bloc, apportant une version détaillée des faits et de nouveaux éléments qui démontent tout ce qui a été récemment relayé.


Point de départ…
Selon les éléments d’information collectés, il s’avère que l’affaire a démarré en 2016 lorsqu’un groupe de franchisés de NAPS ont décidé de porter plainte contre la société de paiement. Motif invoqué: l’opérateur les aurait «engagés dans des investissements en échange de cartes de paiement, de terminaux électroniques et de services qui n’étaient pas encore agréés par la Banque centrale». Sur la portée même de la démarche, il est expliqué auprès de NAPS que «la procédure judiciaire en question dans l’article, présentée indûment au public comme une décision pénale, n’est qu’une ordonnance rendue par un juge d’instruction». L’opérateur affirme réserver aux autorités judiciaires les «preuves et les documents justificatifs de sa bonne foi et de son attachement au respect total de la réglementation applicable à ses activités monétiques». Plus encore, cette démarche judiciaire concerne «uniquement trois franchisés dont chacun a investi, en préparation au lancement des activités monétiques, un montant de 25.848 DH TTC et non des millions de dirhams». En 2015 déjà, pour préparer le lancement de son activité monétique, NAPS a procédé à l’extension de son réseau d’agences, à travers la mise en place de contrats de franchise à travers les régions du pays. Ces contrats stipulent la distribution des services e-gov, notamment le changement des permis de conduire, des cartes grises ainsi que d’autres produits monétiques qui concernent la commercialisation de cartes de paiement prépayées et les TPE de l’opérateur. Ce plan de lancement a ainsi été ponctué par une série de jalons ayant accompagné l’entrée en vigueur progressive du cadre réglementaire, permettant l’ouverture effective du marché du paiement électronique en général, et l’introduction des activités d’établissement de paiement en particulier, explique-t-on.

Genèse
En 2012, NAPS était le premier opérateur non bancaire à obtenir l’agrément de Bank Al-Maghrib l’autorisant à exercer en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion. À travers cet agrément publié au Bulletin officiel N°6066, du 19 avril 2012, NAPS obtient les licences de Visa et de Mastercard pour l’acquisition et l’émission des cartes de paiement de ces deux réseaux de paiement. L’opérateur a également mis en place les plateformes et infrastructures technologiques certifiées aux normes PCI DSS. En 2015, une nouvelle loi bancaire est promulguée instituant le nouveau statut d’établissement de paiement et annonçant de nouvelles dispositions relatives aux comptes de paiement. Un an plus tard, Bank Al-Maghrib publie les nouvelles circulaires N° 6/W/2016 et 7/W/2016, qui instituent les modalités réglementaires liées à l’ouverture des comptes de paiement et à l’exercice des activités d’établissements de paiement et de leurs agents. Parmi ces exigences figurait l’obligation d’introduire, auprès de Bank Al-Maghrib, une demande de mise à jour de l’agrément initial. C’est à ce moment-là que NAPS a décidé de suspendre ses programmes monétiques en attendant la publication des circulaires au Bulletin officiel, et l’ouverture de la procédure permettant la mise à jour de son agrément. L’opérateur a ainsi proposé à ses franchisés souhaitant quitter le réseau un plan de sortie négociée.

«NAPS avait même procédé au recrutement de quelques franchisés dans le cadre de ce plan, en les intégrant dans son propre réseau d’agences», explique une source informée du dossier.

Selon les circonstances, les franchisés ont ainsi opté pour l’une des formules proposées, sauf trois d’entre eux qui ont choisi de recourir à la procédure judiciaire.

«Leur dû est déposé auprès du tribunal depuis 2016. D’ailleurs, ils ne l’ont pas encore récupéré», apprend-on de même source. Il est à souligner que pour NAPS, et en vertu du contrat-cadre de franchise, les franchisés sont affiliés au réseau M2M Africa, filiale de M2M Group, qui opère en tant que gestionnaire d’un réseau de proximité. Son activité a démarré en 2015 dans le cadre du programme national de remplacement des permis de conduire papier par des titres électroniques, avec un réseau de 104 franchisés.

«À cette époque, le marché était en cours d’ouverture, nécessitant une réglementation dont la mise en œuvre effective a pris quelques mois de retard, certes, mais NAPS était confiant puisque toutes ses plateformes technologiques et ses structures de gouvernance et de contrôle étaient totalement opérationnelles dès 2016», poursuit la source.

Cette dernière indique que le retard de l’actualisation de l’agrément a poussé M2M Group à repenser le plan d’entrée sur le marché de sa filiale NAPS, en concertation avec les équipes de Bank Al-Maghrib, en priorisant à cet effet le lancement de la seule activité Acquisition TPE au lieu d’un modèle intégré qui associe les activités Émetteur et Acquéreur. Ce n’est qu’en 2017 que la procédure de demande d’agrément d’établissement de paiement sera ouverte par Bank Al-Maghrib. En avril de la même année, NAPS dépose sa demande d’extension d’agrément, qui a été instruite par les équipes de la Banque centrale avant d’être examinée par le Comité des établissements de crédit. Toujours en 2017, NAPS relance son programme Acquisition dont l’activité n’a pas été affectée par les nouvelles circulaires. Les premiers pilotes ont été déployés en juin et le lancement national a eu lieu quelques mois plus tard. Le réseau d’acceptation de NAPS compte aujourd’hui plus de 2.200 commerçants affiliés et près de 3.500 TPE installées, avec plus de 1,5 million de transactions et près de 1 MMDH de flux traités au 30 septembre 2020. En 2018, le Comité des établissements de crédit tient sa première réunion de validation des dossiers de demandes d’agréments d’établissements de paiement. Il émet, en janvier 2018, son avis favorable sur la demande de NAPS.

Le nouvel agrément de NAPS est publié au Bulletin officiel N°6758 du 7 mars 2019 après que toutes les formalités requises par le régulateur ont été remplies. NAPS lance ainsi les premiers pilotes de ses programmes de cartes adossées à des comptes de paiement utilisables dans un cadre totalement interopérable. En novembre 2019, la filiale de M2M annonce le lancement national de son offre duale (carte de paiement + application mobile) sans banque et sans frais de gestion de compte, accessible en agence et en ligne avec option de livraison de la carte à domicile.

Sanae Raqui / Les Inspirations Éco






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