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Opérations de change. L’Agence du digital finalise sa plateforme

Opérations de change. L’Agence du digital finalise sa plateforme

La plateforme pour les opérations de change au profit des startups présentes au Maroc est très attendue par l’écosystème digital. Zoom sur les derniers développements de ce projet.

«La plateforme est en phase de test. Elle nous a été présentée la semaine dernière lors d’une réunion avec l’Agence du développement du digital», affirme Mehdi Alaoui, président de la commission «Économie numérique» à la CGEM. Au sein de l’écosystème digital, des voix se sont élevées pour réclamer l’accélération de cette étape. Annoncée en janvier dernier, cette plateforme concrétise la décision permettant aux entreprises technologiques de réaliser des transfert de fonds vers l’étranger dans leur cadre de leurs activités. «Aujourd’hui, les choses avancent, nous pouvons que se réjouir de cet élan de mobilisation», ajoute Mehdi Alaoui, qui occupe également le poste de vice-président de l’APEBI en charge du dossier des startups.

Les conditions de l’Office de change
La version 2019 de l’instruction générale des opérations de change pour l’année avait permis la revalorisation de la dotation du commerce électronique. Cette autorisation fait passer le plafond de 60.000 à 500.000 DH. L’Office des changes (OC) donne désormais la «possibilité aux jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique à hauteur de 500.000 DH par année civile». Cette mesure est effective depuis le 14 janvier 2019. Sauf que faute de plateforme digitale prévue dans ce dispositif, les entreprises ne pouvaient pas bénéficier de ce rallongement de la dotation. «Nous demeurons dans les délais annoncés par l’ADD. Nous sommes dans la phase où les entreprises du secteur et les acteurs de l’écosystème sont appelés à donner leur avis sur cette plateforme, avant son lancement officiel. Pour l’heure, aucune date n’est annoncée pour son lancement », précise Mehdi Alaoui.

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Rappelons que les acteurs du secteur du digital ne manquaient aucune occasion pour soulever cette obstacle réglementaire à leurs activités. À partir du début de cette année, l’administration a décidé de franchir un palier. La première condition posée par l’Office des changes aux jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, c’est d’être «répertoriées par l’Agence de développement du digital». D’ailleurs la délivrance par la banque des cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique intervient que sur présentation de «tout document émanant de l’ADD justifiant l’identification desdites entreprises auprès de cette Agence, pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies». La deuxième condition est que les opérations de commerce électronique soient «en lien direct avec leurs activités ». Troisième condition, ce paiement en ligne à l’international doit porter «sur les services informatiques, de télécommunication et d’information». L’instruction de l’Office des changes permet aux opérateurs d’effectuer les achats et les transactions avec «une carte de paiement internationale adossée à un compte en dirhams ouvert auprès d’une banque marocaine». La création de la dotation E-commerce date de huit ans. En décembre 2010, l’Office avait assoupli les mesures de paiement en ligne à l’international. Précisions que du côté des particuliers, la dotation commerce électronique pour les personnes résidentes au Maroc demeure inchangée. Elle est de 10.000 DH par bénéficiaire et par année civile pour les personnes physiques.

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