La Commission confirme la légalité de l’adhésion du Maroc
Ce que nous apprend l’étude d’impact
L’étude de la CEDEAO sur l’implication de l’adhésion du Maroc consacre une grande partie à l’étude de l’impact économique, commercial et en matière d’investissement de l’intégration du royaume. Il en ressort un avantage important en termes d’accès au marché pour le Maroc avec des opportunités claires dans le secteur industriel, de l’agriculture et de l’élevage.
Stabilité économique : Le Maroc en renfort
Selon les conclusions de l’étude, l’économie marocaine pourrait renforcer la stabilité macroéconomique du futur regroupement et donc, favoriser la convergence dans la région CEDEAO. La stabilité économique du Maroc semble être un critère majeur dans l’analyse de la commission qui estime que les tendances passées et à venir n’indiquent aucun risque majeur sur l’économie marocaine. Il est à rappeler que la convergence macroéconomique est un aspect fondamental du programme de coopération monétaire de la CEDEAO. Dans ce sens, la commission estime que les efforts déployés au niveau sous régional en vue de l’établissement d’une monnaie unique ne seront pas négativement affectés par l’introduction d’une nouvelle monnaie dans la structure monétaire actuelle de l’Afrique de l’Ouest. L’analyse des données macroéconomiques du Maroc pour la période 2012-2016 montre que le royaume satisfait globalement aux critères de convergence définis par la CEDEAO. «Cet engagement en faveur de la stabilité macroéconomique peut constituer un levier de la monnaie unique au sein de la CEDEAO», souligne la commission qui souligne le rôle actif joué par les secteurs bancaires et de l’assurance marocains en Afrique de l’Ouest, avançant que l’adhésion du Maroc à la CEDEAO pourrait davantage amplifier l’accès au financement et la couverture de l’assurance dans la région.
Industrie : L’accès demeurera difficile
L’analyse des niveaux de droits de douane appliqués de part et d’autre entre le Maroc et la CEDEAO fait ressortir un déséquilibre flagrant en termes d’accès au marché. De fait, la CEDEAO est en moyenne largement plus protectionniste que le Maroc. En effet, en 2016, le Maroc a fixé une moyenne de droits de douane de 3,1% sur ses importations en provenance de la CEDEAO, tandis que cette dernière fixait sur ses importations en provenance du Maroc des droits trois fois plus élevés, soit 10%. L’accès du Maroc au marché de la CEDEAO est particulièrement difficile dans les domaines agricole et industriel, où la moyenne des tarifs douaniers dépasse les 20%. Les produits tels que le textile, les vêtements, le tabac, le sucre, la viande, les légumes, les racines, le savon et le cacao figurent parmi les plus protégés, grâce à des tarifs douaniers compris entre 20 et 35% en raison de la mise en œuvre du tarif extérieur commun de l’Union douanière de la CEDEAO. La communauté applique des droits de douane à hauteur de 20% pour «les biens de consommation finale», et allant jusqu’à 35% pour «les biens spécifiques pour le développement économique», taxés à 35%. C’est certainement à ce niveau que le Maroc espère engranger des recettes à l’exportation dans le cas d’une adhésion à la CEDEAO. Parallèlement, le niveau bas des droits de douane appliqués par le royaume aux marchandises en provenance de la CEDEAO suggère que le potentiel de croissance des exportations de la CEDEAO vers le Maroc consécutivement à une éventuelle adhésion du pays à la CEDEAO semble peu important. Il est à noter qu’en raison de la différence de niveau de développement industriel entre le Maroc et les États membres actuels de la CEDEAO, la Commission a jugé nécessaire de mettre en place des mesures de mise à niveau pour les industries nationales dans les États membres.
Agriculture : La compétitivité CEDEAO en question
Malgré les grandes opportunités qu’offre le Maroc, les pays de la CEDEAO devraient avoir du mal à accéder au marché du royaume en raison de la faible compétitivité des produits des pays de l’Afrique de l’Ouest. «La CEDEAO élargie au Maroc ne peut pas espérer grand-chose dans l’immédiat en ce qui concerne le commerce des produits agricoles à valeur ajoutée», estime la commission. Ainsi, le marché de l’élevage et des produits laitiers au Maroc semble offrir une opportunité lucrative pour le secteur de l’élevage dans les États membres actuels de la CEDEAO, en raison de tarifs d’importation relativement bas. Cependant, il reste beaucoup à faire au niveau des pays de la CEDEAO pour que leurs exportations de produits d’élevage soient compétitives. En ce qui concerne les produits laitiers, la part de la CEDEAO dans le marché marocain est insignifiante. Alors que les importations marocaines de produits laitiers atteignaient 286 millions de dollars en 2016, les exportations totales de produits laitiers de la CEDEAO y représentaient seulement 130.000 dollars, soit 0,05%. En conséquence, l’adhésion du Maroc, dans l’hypothèse d’une exonération douanière totale pour le commerce intracommunautaire, y compris pour les produits laitiers, pourrait transformer son marché des produits laitiers en stimulateur du développement du secteur laitier en CEDEAO. La commission note également la possibilité qu’ont les membres fondateurs d’apprendre de l’expérience marocaine et du Groupe OCP. Ce sera l’occasion d’explorer tous les moyens pertinents pour aboutir à une réforme de la communauté, réforme qui lui permettra de saisir toutes les demandes non comblées en blé, maïs, riz, huile de palme, lait et poisson à valeur ajoutée à l’intérieur comme à l’extérieur du bloc.
IDE :
Tout le monde y gagne
La perspective d’adhésion du Maroc à la CEDEAO pourrait faciliter le flux des investissements entre le pays et les États membres actuels de la CEDEAO, mais aussi accroître l’attractivité du regroupement en matière d’investissement. Le Maroc peut également renforcer sa position de plateforme d’exportation vers les pays de l’Afrique de l’Ouest et voir venir plusieurs investisseurs étrangers s’installer sur son sol. Il est à rappeler que le Maroc a signé avec huit pays de la CEDEAO neuf accords bilatéraux d’investissement, mais que seuls trois sont actuellement en vigueur. La commission critique dans ce sens l’incompatibilité de certains accords d’investissement avec l’acte additionnel portant sur les règles communautaires en matière d’investissement et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO. Elle souligne ainsi que les États membres de la CEDEAO sont tenus d’aligner les anciens accords bilatéraux sur l’acte additionnel précité et de veiller à la conformité de tous futurs accords d’investissement, en particulier pour ce qui concerne «l’équilibre entre les droits et les obligations» et «les principales caractéristiques du mécanisme de règlement des différends». Pour rappel, le Maroc est un investisseur non négligeable au sein de la CEDEAO. Pour la seule année 2015, le flux total d’investissements directs étrangers marocains dans la communauté s’élevait à 153 millions de dollars. De 2010 à 2014, les stocks d’investissements directs étrangers marocains y ont pratiquement doublé, passant de 492 millions de dollars à 976 millions de dollars.
