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Lutte contre la fraude fiscale : le Maroc fait des progrès

La lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent est une réalité en Afrique. Selon un rapport du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations, les pays africains ont «fortement» progressé dans la guerre à la délinquance financière. Le Maroc fait partie des meilleurs de la classe.

L’Initiative Afrique (IA) du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) sont unanimes. Les pays africains ont «fortement» progressé dans la réaffirmation de leurs engagements et le renforcement de leurs capacités pour parvenir à la transparence fiscale. Les institutions l’ont réaffirmé dans le rapport intitulé «La transparence fiscale en Afrique 2020» qui concerne 32 pays membres du Forum mondial dont le Maroc et trois pays tiers, à savoir l’Angola, la Guinée-Bissau et le Malawi. Le document de 80 pages est une mine de statistiques comparatives sur la transparence fiscale, très utiles pour les décideurs dans leur lutte contre les flux de fonds illicites (FFI). Il faut noter que la publication annuelle «Transparence fiscale en Afrique» est l’un des principaux résultats de l’Initiative Afrique, lancée en 2014 pour informer les décideurs et les citoyens en fournissant des statistiques comparables sur la transparence fiscale comme l’une des réponses des pays africains au problème des flux financiers illicites. Et l’enjeu est de taille.


Entre 50 et 80 milliards de flux financiers illicites
En Afrique, les flux financiers illicites se situeraient, selon les estimations, entre 50 et 80 milliards de dollars par an, et 44% du patrimoine financier du continent serait détenu à l’étranger, ce qui correspond à des pertes en recettes fiscales de 17 milliards d’euros. «Cette publication annuelle s’inscrit dans le cadre des différents efforts des pays africains pour faire progresser la transparence fiscale globale et le programme d’échange d’informations afin de lutter contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, les malversations, l’érosion de l’assiette fiscale, la délocalisation des bénéfices et l’enrichissement illicite», a déclaré le commissaire aux affaires économiques de l’Union africaine, Victor Harrison, dans la préface du rapport.

Le Maroc, élève modèle
Les pays participants font état de progrès importants sur les deux piliers stratégiques de l’IA. Ils ont notamment mené une meilleure sensibilisation et concrétisé des engagements plus forts concernant les politiques fiscales. Ils ont également renforcé leurs capacités en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations, dira-t-on. Membre du Forum mondial depuis 2011, le Maroc a franchi des étapes importantes dans la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (ERD). Mieux, le royaume bénéficie d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la norme d’ERD renforcée, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, dans la perspective du deuxième cycle d’examens de l’ERD qui devrait être lancé au cours du troisième trimestre 2020. Le royaume dispose aussi d’une infrastructure d’échange de renseignements, notamment une délégation de la fonction d’autorité compétente, unité d’échange de renseignements (ER), souligne le rapport, rappelant la convention multilatérale en vigueur depuis septembre 2019. Ce n’est pas tout. Le gouvernement est en train de travailler à la mise en œuvre d’une norme EAR dans le cadre d’un projet pilote avec la France dont les premiers échanges sont prévus en 2021.

2020, année de la généralisation des EAD
L’intensification de l’utilisation des deux normes ERD et EAR en Afrique restera l’objectif qui dominera le travail de l’Initiative Afrique en 2020. Une partie importante de l’aide aux membres et aux non-membres sera fournie en collaboration avec les partenaires stratégiques tels que l’ATAF, la BAD, la Banque mondiale ou encore la Commission de l’UA, explique le Forum mondial ajoutant que la généralisation des échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers dans le cadre de la NCD, à partir de septembre 2017, a amené les membres de l’Initiative Afrique à s’intéresser aux bonnes pratiques dans la mise en œuvre de l’EAR et l’utilisation efficace des données y afférentes. En conséquence, poursuit l’institution, un soutien à la législation relative à l’EAR a vu le jour pour les membres africains engagés et généralement pour ceux qui envisagent de s’engager dans l’EAR. D’ici septembre 2020, cinq pays africains échangeront des données d’EAR, le Nigeria rejoignant le Ghana, Maurice, les Seychelles et l’Afrique du Sud. Ce nombre est modeste, mais les avantages potentiels de l’EAR sont énormes. Travailler à élargir le groupe de pays africains mettant en œuvre la norme EAR sera l’une des priorités de l’Initiative Afrique en 2020, en particulier le Maroc qui devrait sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne. 


Zayda Manatta
Responsable du Secrétariat du Forum mondial

Les demandes d’informations se traduisent directement par des recettes fiscales supplémentaires, et c’est ce qui importe. Cinq pays d’Afrique ont comptabilisé près de 12 millions de dollars de revenus supplémentaires et huit pays d’Afrique ont recueilli 189 millions de dollars de revenus supplémentaires entre 2014 et 2019.

Khadim Mbaye
Les Inspirations ÉCO

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