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LF 2020: la DGI synthétise les dispositions fiscales

LF 2020: la DGI synthétise les dispositions fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire pour la loi de Finances 2020. C’est le guide pratique des agents du fisc et l’interprétation administrative des dispositions fiscales adoptées par la loi de Finances 2020.

Après la publication de la loi de Finances dans le bulletin officiel, la Direction générale des impôts (DGI) a envoyé la note circulaire pour la loi de Finances à ses différentes directions régionales sur l’ensemble du territoire national. Cette note permet aux agents du fisc d’avoir un guide de travail détaillant les différentes dispositions fiscales inclues dans le budget et la loi des Finances.

Selon les statuts de la DGI, cette circulaire se veut «l’interprétation non opposable au contribuable en cas de recours devant le tribunal administratif» et son but est d’harmoniser la pratique administrative fiscale et de l’impôt et d’éclairer les modalités concrètes de gestion de l’impôt pour réduire au maximum le risque de contentieux administratif.

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Selon la DGI, cette note se base sur quatre parties structurant cette note. La première partie comporte des précisions concernant les règles d’assiette relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2020, en matière de fiscalité des personnes physiques. La deuxième partie apporte des précisions concernant les règles d’assiette relatives aux dispositions introduites par la LF 2020 en matière de fiscalité des personnes morales ainsi que les dispositions communes.

Pour sa part, la troisième partie détaille les mesures relatives aux procédures fiscales notamment celles se rapportant au contrôle de l’impôt, introduites par la loi de finances pour l’année 2020. La quatrième et dernière partie fixe et limites les mesures dérogatoires adoptées par la LF 2020.

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