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Les juridictions commerciales ne chôment pas

Le total des affaires traitées dépasse 2,9 millions de dossiers litigieux. Les juridictions commerciales arrivent en tête des tribunaux qui ont liquidé le plus d’affaires en 2018.

Le bilan 2018 des tribunaux montre un impact positif des nouvelles normes de l’efficience judiciaire qui sont entrées en vigueur durant l’année écoulée. Le département de tutelle vient en effet de dévoiler les statistiques des juridictions ordinaires et spécialisées du pays avec un total de 2.901.975 dossiers qui ont été enregistrés, dont 2.455.457 affaires attribuées aux tribunaux de première instance. Concernant le total des affaires en cours de jugement, le bilan indique que leur volume est nettement plus élevé, avec 3.566.281 procès qui sont encore entre les mains des magistrats. Si les juridictions de première instance s’accaparent près de 85% des affaires, la part des tribunaux de commerce a adopté aussi une cadence ascendante avec plus de 130.000 affaires, lesquelles relèvent de la compétence des juges spécialisés dans les litiges commerciaux et ont été jugées.


S’agissant du nombre global des dossiers qui attendent le verdict final, le bilan indique qu’ils dépassent 147.000 dossiers. Les tribunaux de commerce ont été particulièrement actifs au niveau de la cadence des jugements rendus, et viennent en tête du tableau dressé par le département de la Justice, avec plus de 88% des affaires qui ont été jugées au cours de 2018. Les données finales montrent par contre que plus de 16.000 dossiers faisant partie du contentieux commercial n’ont pas encore été jugées. Concernant les trois cours d’appels commerciales, c’est le tribunal de Casablanca qui arrive en tête avec 6.614 affaires jugées suivi de la Cour d’appel commercial de Marrakech qui a pu rendre son verdict pour 2.407 affaires. Concernant le nombre global des affaires jugées durant la phase de l’appel, les indicateurs restent rassurants avec 76% des affaires jugées au niveau de la capitale économique.

Jugement : les délais varient entre 166 et 330 jours
La dernière étude réalisée à propos des délais de jugement montre qu’ils varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appels. S’agissant du domaine pénal et pour améliorer les sources d’information du ministère, de nouvelles applications informatiques ont été préparées et permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux, de même qu’un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques. Il est à noter aussi la hausse très lente du taux des visiteurs du site «Adala» qui est passé de 49% en 2016 à 55% en 2018 alors que les prévisions tournent autour de 65% des visiteurs en 2020. Par contre, les mesures destinées à assurer un suivi à distance des affaires en cours de jugement n’ont pas encore eu l’effet escompté. Les mesures instaurées en 2017 ont permis à 47% des parties aux litiges de suivre le cours de leur dossier, pourtant un net recul est enregistré en 2018 avec 36% uniquement d’accès à ce service.

Par ailleurs, plusieurs remarques du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire ont été insérées dans le rapport final d’activité qui couvre la période avril 2017-avril 2018 portant sur l’efficience judiciaire. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission, sans oublier la création de services dédiés qui sont sous la supervision des magistrats. Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l’accueil devrait prendre fin durant l’année 2018, tout cela implique un redéploiement des fonctionnaires, lesquels s’élèvent à près de 15.000. 


L’accès à la justice reste prioritaire

Le taux des affaires jugées dans le domaine civil devra passer de 89% à 90% entre 2018 et 2019. L’évaluation du ministère fait dégager plusieurs recommandations en vue de faciliter l’accès des plaideurs à la jurisprudence, y compris celle de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil supérieur de la magistrature. En matière d’assistance judiciaire, les données indiquent que ce nombre devra atteindre 2.000 personnes qui sont exonérées des taxes judiciaires et des charges de l’avocat, à fin 2018. L’ouverture de nouveaux tribunaux a atteint sa vitesse de croisière durant les deux dernières années, avec 33 unités qui ont été mises en place entre 2016 et 2017, au moment ou le PLF 2019 devra prévoir la création de 10 nouvelles juridictions dans le cadre des mesures préconisées pour assurer une pleine intégration des justiciables dans le circuit judiciaire.

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