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Législation. Les conseillers approuvent la loi 57-18 sur les sacs en plastique

Législation. Les conseillers approuvent la loi 57-18 sur les sacs en plastique

La 2e instance législative devrait hier donner son feu vert définitif pour l’adoption du projet de loi 57-18 qui complète la loi 77-15 sur l’interdiction des sacs en plastique. La version finale de la loi a pour objectif de mieux cibler l’utilisation des sacs interdits qui persistent dans les souks et le commerce ambulant et non organisé, lesquels s’approvisionnent auprès de réseaux clandestins et de la contrebande. L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sera synonyme d’une hausse des amendes qui peuvent atteindre 500.000 DH pour les contrevenants qui procèdent au stockage ainsi que d’un plafonnement des pénalités envers les producteurs jusqu’à 100.000 DH.

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