Now Reading
La révision du système pénal requiert un renouvellement législatif des textes

La révision du système pénal requiert un renouvellement législatif des textes

La révision du système pénal requiert un renouvellement législatif des textes régissant les établissements pénitentiaires (M. Ramid)

Le processus de révision du système pénal par l’adoption des deux projets du Code pénal et du Code de procédure pénale devra être accompagné d’un renouvellement législatif des textes régissant les établissements pénitentiaires, a affirmé mardi à Rabat le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

Le ministre qui s’exprimait lors d’un colloque international sur “les principes universels des droits de l’Homme et leur application dans les établissements pénitentiaires”, a mis l’accent à cet égard sur les fondements de base portant notamment sur la consécration des droits des détenus dans la Constitution et la révision de la loi sur les prisons à la lumière des engagements internationaux du Royaume en la matière.

Voir les commentaires (0)

Leave a Reply

Your email address will not be published.

© 2019 LesEco.ma édités par HORIZON PRESS GROUP

Tous droits réservés