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La Douane décale son application de la saisie des véhicules

La Douane décale son application de la saisie des véhicules

Prise le 30 octobre dernier, la circulaire imposant aux services des Douanes de saisir le véhicule de Transport lorsque la marchandise est non-déclarée, a été accueillie favorablement par les transporteurs routiers. Néanmoins, pour une application «graduelle», la Douane a décidé de sursoir à l’application de la mesure jusqu’au 31 mars 2019.

Avec cette nouvelle circulaire, la douane clarifie d’une manière explicite les modalités et dispositions que le transporteur devra respecter pour permettre la relâche de son véhicule sans dépôt de caution et soulage par cette ouverture un grand nombre de transporteurs qui ont subi parfois des détentions abusives de leurs moyens de travail leur causant ainsi des pertes financières importantes.

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