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L’article 9 autrement

L’article 9 autrement

Le débat n’est pas près de s’estomper autour de l’article le plus célèbre de la loi de Finances 2020. Qui a raison, qui a tort, ce n’est plus le débat… mais un retour sur expérience s’impose. Car tout n’est pas blanc dans les jugements de saisie contre les biens de l’État. Si personne ne peut dénier l’indépendance de la justice, force est de constater que dans certains cas, l’exagération des prononcés de jugement est manifeste. Je prends l’exemple de la mairie de Rabat qui, au lendemain de la prise de gestion par l’équipe actuelle, a dû exécuter un certain nombre de jugements en saisie conservatoire sur des biens de son patrimoine. L’un des «gros» dossiers était jugé en faveur d’un citoyen pour cause d’expropriation, avec 83 millions de DH de dédommagement.

Les conseillers juridiques de la mairie ont trouvé la faille ou le vice qui leur a permis d’obtenir un retraitement de l’affaire et un nouveau verdict avec seulement 41 millions de DH. Les archives de la mairie disposent de plusieurs dossiers similaires où l’État est traité comme une vache à lait sans qu’il y ait de réaction de défense des deniers publics ou du Budget général. Voilà pourquoi cette affaire d’exécution de jugements contre l’État doit être appréhendée dans sa globalité, pas seulement depuis l’angle qui arrange celui qui se prononce sur le dossier. Il ne s’agit pas de défendre l’une ou l’autre partie, mais de payer des caisses des contribuables 83 millions de DH au lieu de seulement 41 millions de DH est tout simplement inenvisageable, surtout si ce genre d’affaires devait se multiplier sur l’ensemble du territoire national. Vivement une commission d’enquête sur tous les dédommagements réglés par l’État aux tiers et personnes morales durant les cinq dernières années. Il y aurait sûrement des milliards de dirhams payés indûment ou en surestimation. Ceci devrait s’inscrire dans le cadre de l’effort à déployer en matière d’optimisation des coûts et de réduction du train de vie de l’État. On y gagnerait beaucoup…. 

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