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Justice : L’application des jugements s’améliore en 2017

Le taux d’exécution des jugements pour les 6 premiers de 2017 a atteint 69,2%, selon les données remises par le département de la Justice aux membres de la commission de la législation au sein de la chambre des représentants.


L’indice relatif à l’efficience judiciaire montre aussi que les juridictions commerciales viennent en tête des tribunaux qui ont le plus appliqué leurs sentences, avec 75,5%, suivis des tribunaux de première instance (70,9%). Les juridictions d’appels ont affiché, quant à elles, des performances de moindre degré (48%) consernant uniquement des jugements qui ont été appliqués par les cours d’appels administratives.

 

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