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Investissements publics. Où en est la réforme?

Investissements publics. Où en est la réforme?

L’efficience des investissements publics et leur impact socio-économique restent en deçà des aspirations. La réforme en cours prévoit la mise en place d’un cadre unifié de gestion et d’une approche systémique prenant en compte l’ensemble des étapes du cycle d’investissement. Sa mise en œuvre devra s’accélérer en 2020.

Le constat est le même depuis des années: le taux de croissance au Maroc ne reflète pas l’effort d’investissement public accompli. Les obstacles à un investissement public efficace sont souvent plus liés à des questions de gouvernance qu’à des questions de financement. La régionalisation avancée offre une opportunité d’améliorer la gouvernance et de mettre en place une territorialisation active des stratégies d’investissement, comme le soulignent les experts et les organisations internationales. Les pouvoirs publics qui adhèrent à cette analyse ont lancé des actions pour améliorer la gouvernance et réduire l’ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement territorial (amélioration de la lisibilité du Budget de l’État en mettant en exergue la territorialisation de la dépense, poursuite de la mise en œuvre des plans de développement régionaux, déconcentration administrative…).

Le Maroc a adhéré en 2017 à la «recommandation du Conseil de l’Organisation de la coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’investissement public efficace entre les niveaux de gouvernement». La note accompagnant la loi de Finances sur la répartition régionale de l’investissement met en exergue les objectifs de la réforme souhaitée ainsi que les mesures qui sont prévues pour assurer une meilleure performance des projets d’investissement présentés au financement public et améliorer leur impact sur les conditions de vie des citoyens. La concrétisation des desseins escomptés passe par «la création de conditions favorables à une croissance économique forte, durable, inclusive et créatrice de l’emploi». L’objectif principal est de se doter d’un cadre unifié de gestion des investissements publics au Maroc (textes juridiques, guides, système d’information…). L’approche devra être systémique, prenant en compte l’ensemble des étapes du cycle d’investissement, de la planification initiale à la mise en œuvre et l’évaluation, ainsi que les différents mécanismes de coordination entre les niveaux de gouvernement mais aussi entre secteurs. Cela va permettre d’améliorer la sélection des projets ayant le meilleur impact socio-économique. Une feuille de route a été établie par le département de l’Économie et des finances pour mettre en place un système de gestion des investissements publics.

En 2017 déjà, une structure a été créée au niveau du ministère en vue d’assurer le pilotage de cette réforme, de proposer les priorités en termes de projets, d’établir une programmation pluriannuelle, de gérer une banque de données des projets publics et d’assurer le suivi d’exécution du Budget général, des SEGMA, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets des établissements publics visés par la direction du Budget. Outre cette structure, il est prévu de mettre en place des unités de gestion au sein des institutions porteuses de projets chargées d’assurer leur articulation avec le ministère de l’Économie et des finances. Ces unités doivent alimenter la Banque de données des projets, coordonner la préparation de la documentation normalisée de l’évaluation socio-économique et sa présentation pour validation et répondre aux demandes de la Direction du Budget ayant trait aux projets d’investissement en cours d’évaluation ou de réalisation. Ces unités sont appelées également à veiller à la bonne exécution et au suivi des contrats d’investissement. Sur le plan procédural, un schéma décisionnel de la réforme portant sur les principales étapes de cycles de vie de tout projet d’investissement public a été élaboré.

Au niveau juridique, un avant-projet de loi et un avant-projet de décret relatifs à la gestion des investissements publics sont en cours de finalisation, d’après la note sur la répartition de l’investissement public. Ces textes, qui font partie du plan d’action 2020, visent à mettre en place une base juridique et réglementaire solide aux procédures d’identification, d’évaluation ex ante, de priorisation et de suivi ainsi que d’évaluation postérieure des projets. «Ces textes ne vont pas se substituer aux dispositions législatives existantes». Leur adoption devra permettre une simplification du dispositif, une planification adéquate des projets d’investissement public, l’institution de l’obligation de l’évaluation socio-économique en tant que mode de sélection des projets en amont et le pilotage centralisé de la gestion des investissements publics.

Pour instaurer un cadre analytique commun à tous les projets d’investissement public, un guide général est en cours de finalisation. Il sera complété par des guides sectoriels, des notes méthodologiques, un guide sur l’assurance qualité de ces évaluations, un autre sur la contre-expertise interne et un guide sur l’évaluation ex post. Tous ces documents devront être élaborés au cours de 2020. Une année qui devra aussi être marquée par le démarrage du déploiement des plans de communication et de sensibilisation en vue de renforcer les capacités de l’ensemble des intervenants.

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L’investissement public en chiffres

L’investissement public est passé de 135 MMDH en 2009 à 195 MMDH en 2019. En 2020, il devra atteindre 198 MMDH répartis sur les entreprises et les établissements publics (101,2 MMDH), le Budget de l’État (77,3 MMDH) et les collectivités territoriales (19,5 MMDH). Le volume de l’investissement a progressé de 115 de 2007 à 2019. Le taux d’investissement global (public et privé) durant cette dernière décennie dépassant 30% du PIB a positionné le Maroc parmi les pays ayant les taux d’investissement les plus élevés dans la région MENA.

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