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Ingénierie gouvernementale. Quel bilan des 100 premiers jours ?

Ingénierie gouvernementale. Quel bilan des 100 premiers jours ?

Le gouvernement nommé le 9 octobre 2019 vient de franchir le cap des 100 jours et la nouvelle ingénierie est à l’ordre du jour. Le chantiers de la réforme administrative et de l’emploi des jeunes ont focalisé l’attention de l’équipe gouvernementale.

La formule du gouvernement restreint améliore-t-elle l’efficience des politiques publiques? C’est là la principale question qui se pose, plus de 3 mois après le remaniement gouvernemental acté en octobre dernier. L’enjeu pour le gouvernement de Sâad Dine El Otmani est d’assurer la convergence entre la nouvelle génération de plans sectoriels pour les deux prochaines années  tout en menant  les réformes sociales devant aboutir à la mise en place du registre social unifié.

Il faut dire que le Parlement n’a pas encore interpellé l’Exécutif concernant l’impact de la réduction des portefeuilles ministériels sur l’amélioration du taux d’exécution des projets en cours d’achèvement, et les 3 premiers mois de l’Exécutif ont été dominés par le Budget 2020 ainsi que les priorités sociales qu’il devait mettre à jour pour cette année.

Les grands indicateurs qui se dégagent se rapportent essentiellement aux pôles gouvernementaux nouvellement créés. La nouvelle architecture gouvernementale est une nécessité, la division des départements ministériels du gouvernement sortant ayant montré ses limites, ce qui a imposé un nouvel organigramme omettant les secrétariats d’État et instaurant un même statut pour tous les membres du gouvernement, avec les mêmes prérogatives en matière de prise de décisions.

La réforme administrative prioritaire
Le plan législatif du gouvernement priorise, parmi les projets qui doivent voir le jour durant ce premier semestre, la loi sur la simplification des procédures administratives et de celle instaurant une charte des services publics. Les 100 premiers jours auront en effet été dominés par l’adoption de ces deux législations, principalement celle sur les procédures, déjà adoptée par la première chambre, assortie de plusieurs décrets et circulaires anticipant certaines réformes incluses dans la loi actuellement débattue sous la coupole.

La feuille de route du gouvernement a commencé par répertorier l’ensemble des procédures dans un seul corpus, mais a surtout procédé à l’élimination de toutes les mesures n’ayant pas de fondement légal ou réglementaire. La question des délais a également été au cœur des mesures nouvellement adoptées, avec la réduction des phases administratives non nécessaires à la justification de l’authenticité des actes demandés.

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Avant de finaliser la nouvelle législation, les services de l’État ont recensé les procédures sectorielles et procédé à leur classification. Des rapports périodiques, mesurant l’impact des mesures de simplification testées avant l’entrée en vigueur du projet de loi 55-19, ont été élaborés. Principal constat pour les parlementaires, lors du vote du projet par la Chambre des représentants: le taux actuel de réalisation des programmes de simplification ne dépasse pas 14%, et «atteste de la difficulté de la mise en place du programme de simplification des procédures sans une référence légale contraignante pour les administrations». Une commission restreinte chargée de la réforme des services publics a été mise en place. Elle a pour mission la validation, chaque année, d’un programme de simplification des procédures et leur numérisation concernant aussi les entreprises.


L’emploi, point de convergence recherché

Les 3 premiers mois de la gestion gouvernementale auront aussi été marqués par la forte volonté de soutenir les jeunes diplômés en vue de leur insertion dans le marché de l’emploi. Ainsi, outre la réunion du Conseil national de la promotion de l’emploi, le gouvernement a activé un nouveau dispositif destiné à assurer aux chercheurs d’emploi un cadre plus incitatif. Les mesures urgentes du gouvernement durant ces 100 premiers jours concernent les secteurs de l’enseignement, la santé et les projets d’infrastructures lancés par les établissements publics en vue de redonner confiance aux jeunes titulaires de licence. Une étude a été lancée pour l’instauration d’observatoires régionaux de l’emploi, chose qui s’accompagnera de la préparation d’une structure de veille «en vue d’assurer la coordination des interventions et la réalisation de la convergence entre les producteurs d’information et des études sur le marché de l’emploi», indique la feuille de route du gouvernement. Pour sa part, la grille d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur a été révisée. La nouvelle réglementation impose aux établissements de se doter d’observatoires qui «analysent les bassins de recrutement potentiels et qui mesurent le degré de compatibilité des formation avec l’environnement socioprofessionnel».

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