Maroc

Inezgane. Qui remplacera Casa Technique ?

Le montant du marché relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés de la commune d’Inezgane a été revu à la hausse de 2,1 MDH à 19,1 MDH . Ceci au regard du montant du même marché remporté par Casa Technique en 2012, qui était de 17 MDH.


Quelle sera la société délégataire qui remplacera «Casa Technique» pour la gestion des déchets ménagers et assimilés à Inezgane ? La réponse à cette question devrait être connue le lundi 20 juin 2019 à l’issue de l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres dédié à la gestion déléguée du service public des déchets ménagers et assimilés de la commune d’Inezgane. Le montant de la délégation de ce service public est de 19,1 MDH. Pour rappel Casa Technique avait remporté en 2012 cette gestion d’une durée de 7 ans à hauteur de 17 MDH. Le contrat avec le futur délégataire sera conclu pour une durée similaire de sept ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Selon les projections financières de la gestion déléguée établie sous forme d’étude par la Commune d’Inezgane en 2019, le taux d’accroissement de la population est estimé à 1,5%, soit une population qui évoluera de 130.333 habitants selon le recensement de 2014 à 152.853 habitants d’ici 2025 contre 140.126 actuellement. Par conséquent, le ratio évoluera aussi de 0,73 kg/hab/j, soit 45.004 tonnes de déchets durant la première année d’exploitation à 48.396 tonnes lors de la dernière année du contrat. Pour satisfaire cette évolution, les candidats doivent démontrer leurs capacités financières notamment la réalisation d’un chiffre d’affaires (CA) annuel moyen hors taxe sur les trois derniers exercices d’un montant égal ou supérieur à 14 MDH alors qu’en cas de groupement, le chef de file mandataire (opérateur de référence) doit à lui seul réaliser un chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices au moins égal à 14 MDH avec deux expériences d’exploitation au cours des dix dernières années. Il est à souligner aussi que la reprise du personnel communal n’est pas prévue dans le cadre de ce contrat. Par contre, la reprise du personnel de l’ex-délégataire est obligatoire. Trois primes ont été fixées annuellement en faveur du personnel. La convention de gestion déléguée stipule pour sa part que l’exploitation du service délégué est assurée par le personnel du délégataire avec les effectifs qualifiés nécessaires et la mise en service de matériel neuf au plus tard six mois après la date de mise en vigueur du contrat. Selon le cahier des charges qui fixe les engagements du délégant et délégataire, il est demandé aux soumissionnaires d’intégrer les récupérateurs et chineurs qui collectent les déchets commercialisables dans les conteneurs et constituent le premier maillon d’une chaîne de valeur non négligeable. Au-delà des fréquences et horaires de collecte des déchets ménagers et assimilés, la future société délégataire doit évacuer l’ensemble des points noirs constitués par les dépôts sauvages existants.

En effet, le tonnage évacué lors de cette opération ne fait pas partie du tonnage contractuel de collecte des déchets ménagers. De plus, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics et de l’article 23 de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, le délégataire peut être autorisé par le délégant à percevoir une rémunération sur les usagers (Gros producteurs de déchets). Cette redevance qui concerne les producteurs de déchets assimilés aux déchets ménagers (activités économiques, commerciales et artisanales) sont les établissements hôteliers, les restaurants et cafés, les centres commerciaux, les établissements de soins et scolaires et autres entreprises disposant de cantines. Par ailleurs, les frais de contrôle de la gestion déléguée seront financés suivant un prélèvement sur le chiffre d’affaires hors TVA de la gestion déléguée arrêté à 1,5% annuellement.

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