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Indemnités de stages. L’exonération étendue aux bacheliers

Indemnités de stages. L’exonération étendue aux bacheliers

Ce ne sont plus seulement sur les cas des stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recrutés pour une période de 24 mois, que les entreprises du secteur privé pourront bénéficier de l’exonération prévue par l’article 57-16° du CGI.

A partir du 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2020, cette disposition fiscale se trouve élargie aux indemnités de stage versées aux stagiaires titulaires d’un baccalauréat. Une nouveauté qui s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des dispositions fiscales avec celles prévues à l’article 2 de la loi n° 1-93-16 promulguée par le dahir du 23 mars 1993 fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion et de favoriser de ce fait l’insertion des jeunes sur le marché du travail, explique la Direction générale des impôts dans sa note circulaire sur les mesures fiscales. 

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Ladite exonération, est-il ajouté, est accordée aux stagiaires susvisés, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 57-16°. Ces conditions stipulent, en effet, que le stagiaire soit inscrit à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences et qu’un même stagiaire ne peut bénéficier deux fois de cette exonération. Par ailleurs, l’employeur doit s’engager à procéder au recrutement définitif d’au moins 60% desdits stagiaires. 

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