Économie

Immobilier. Que faut-il savoir sur le nouveau référentiel ?

Le Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, a été présenté, ce mercredi à Rabat, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaaboun. Il consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevards/avenues/rues) à l’intérieur des différents arrondissements et communes.

Vers un référentiel permettant plus de transparence avec les citoyens

La convention a pour but d’asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, indique Benchaaboun, notant que cela est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables de manière générale et les citoyens et les opérateurs qui interviennent dans ce secteur. « Il s’agit d’encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et de donner davantage de garanties aux contribuables à travers cette base de données unique. Nous ambitionnons également de réduire les différends entre l’administration et le contribuable s’agissant des prix des transactions », a précisé la même source, ajoutant que cette base de données sera ouverte à l’ensemble des intervenants du secteur, notamment les notaires qui vont pouvoir finaliser dans un délai plus court les transactions dont ils ont la charge.

Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Kamil Taoufik, qui s’est félicité du lancement de ce référentiel, a indiqué que le Référentiel commun n’a pas pour objet de réglementer le marché, mais plutôt les relations entre l’administration et les citoyens. Avec ce nouveau référentiel mixte, « nous pouvons désormais établir un business plan futur » et calculer à l’avance les droits et impôts dus à l’administration fiscale, s’est-il félicité.

Ce référentiel sera généralisé à toutes les villes d’ici juin 2020

La convention a pour objectif de mettre un référentiel d’abord pour la ville de Casablanca, à partir du mois de juillet, qui sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire et des régions du royaume dans un horizon de 12 mois.

Les prix, figurant dans le référentiel, représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l’ANCFCC pour liquider, respectivement l’Impôt sur le revenu, relatif au profit foncier et les droits de la Conservation foncière. Ces prix sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’impôt et des droits susmentionnés et ne constituent, en aucun cas, une évaluation directe d’un bien immobilier.

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