Maroc

Grâce royale au profit de 262 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 262 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 217 détenus se répartissant comme suit:

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 217 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 45 personnes se répartissant comme suit:

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 06 personnes.

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 31 personnes. 

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