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France : 1.500 à 3.750 euros d’amende pour les clients des prostituées

Les clients des prostituées restent passibles d’une amende en France : le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi « conforme » à la loi fondamentale la loi d’avril 2016, rejetant l’argument d’associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la « liberté d’entreprendre » et à la « liberté sexuelle ».

Une action entreprise par le législateur pour « lutter contre cette activité et contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, et sauvegarder la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement ».


Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l’origine de cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et 3.750 euros en cas de récidive pour les clients.

Ce recours avait ravivé un débat déjà très âpre lors du vote de la loi, entre deux camps ayant pour objectif commun une meilleure protection des prostituées mais aux positions irréconciliables.

D’un côté, les requérants ont fustigé une loi qui réprime, « même entre adultes consentants », le recours à la prostitution, « méconnaît les droits constitutionnels à l’autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre ».

De l’autre, d’autres associations, dont le Mouvement du Nid, favorables à la nouvelle législation et qui estiment que « pénaliser est indispensable pour abolir la violence, car sans acheteur il n’y a pas de prostitution ».

À peine la décision du Conseil constitutionnel tombée, les premiers ont fustigé « une mauvaise décision, dangereuse pour la santé et les droits des travailleuses du sexe », les seconds se réjouissant de voir « la loi abolitionniste confortée ».

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