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Forum parlementaire des régions : Les obstacles à la régionalisation passés au crible

Forum parlementaire des régions : Les obstacles à la régionalisation passés au crible

Retard dans la mise en œuvre des textes d’application de la loi organique sur la régionalisation, manque de ressources financières, faiblesse des ressources humaines, absence d’un espace institutionnel de concertation entre les responsables régionaux et gouvernementaux…autant d’obstacles au chantier de la régionalisation dressés lors du Forum parlementaire des régions.

Bon nombre d’obstacles sont à dépasser pour réussir le chantier de la régionalisation avancée. Installés depuis plus de huit mois, les conseils régionaux sont confrontés à plusieurs contraintes qui freinent leurs actions. En tant que président de l’association des présidents des conseils régionaux, Mohand Laenser, a tenu à énumérer les défis qui restent encore à relever malgré les efforts déployés. Le premier enjeu a trait au processus de décentralisation administrative qui n’est pas encore parachevée en dépit de la volonté affichée par toutes les parties concernées. On attend notamment toujours la fameuse charte de la déconcentration administrative qui a été finalisée par le ministère de la Fonction publique en partenariat avec le ministère de l’Intérieur ainsi que d’autres départements ministériels, mais elle n’a pas encore emprunté le circuit législatif. Les administrations régionales ne disposent pas encore de l’indépendance en termes de prise de décision. Les responsables régionaux doivent toujours se concerter avec l’administration centrale. Sans une décentralisation effective, le partenariat entre les élus et l’administration ne permettra pas d’atteindre les objectifs escomptés. Le deuxième défi est relatif à la répartition équitable des ressources financières et la mise en œuvre effective de l’indépendance financière de la région à travers l’élaboration d’un système fiscal local. Rappelons qu’en vertu de la loi organique sur les régions, 5 % de l’impôt sur les sociétés, 5 % l’impôt sur le revenu et 20 % du résultat de la taxe sur les contrats d’assurance sont transférés aux régions outre d’autres crédits dans l’objectif d’atteindre 10 MMDH à l’horizon 2021.

Efforts supplémentaires
Jusque-là, quelque 2 MMDH ont été affectés aux régions au titre de la loi de l’Économie et des finances 2016. Laenser estime nécessaire de déployer des efforts supplémentaires. «Certes, le choix de la régionalisation est coûteux lors de la phase de démarrage, mais ce système est un investissement gagnant à moyen terme», relève-t-il. La réussite du chantier de la régionalisation est tributaire également du volet législatif. L’adoption dans les plus brefs délais des textes d’application de la loi organique de la régionalisation s’avère une grande nécessité. Les acteurs régionaux et locaux pointent du doigt le retard accusé en la matière et appellent à l’accélération de la cadence surtout que le mandat électoral est court alors que les défis de cette phase de démarrage sont de taille. À ce titre, le ministre délégué à l’Intérieur, Charki Draiss, rassure. Quelque 29 projets de loi organiques ont été transférés au secrétariat général du gouvernement et devraient bientôt voir le jour.

Institutionnalisation
Par ailleurs, l’appel est lancé pour institutionnaliser les instances de concertation, d’évaluation et de communication. Aucun espace institutionnel n’existe pour le moment pour permettre aux responsables régionaux et gouvernementaux de se rencontrer à l’instar de ce qui se passe en Allemagne, Espagne, Italie et France. Aussi, est-il nécessaire, de l’avis de Laenser, d’institutionnaliser cet espace en tant que mécanisme de coordination entre la région et le centre. Le Parlement est également concerné en la matière bien que quelques membres des conseils régionaux soient représentés au sein de l’institution législative. Toutes les parties concernées sont appelées à conjuguer leurs efforts pour promouvoir le chantier de la régionalisation avancée.

Charki Draiss affiche la détermination du ministère de l’Intérieur à accompagner la région qui «sera un interlocuteur d’exception dans les affaires de développement. Bientôt de nouvelles relations entre l’État et les régions seront développées dans le cadre de la coopération, du partenariat et de la contractualisation afin de dépasser les disparités spatiales et permettre aux régions pauvres et éloignées de se doter des infrastructures nécessaires à une vie décente pour tous les citoyens». Le ministère compte accompagner les régions à travers des programmes de formation continue et l’organisation de rencontres régionales et nationales pour l’explication des dispositions de la loi organique des régions ainsi que l’élaboration des documents et des guides de référence.

Abdenebi Bioui
Président de la région de l’Oriental

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Les régions sont aujourd’hui confrontées aux mêmes obstacles dont la mise en œuvre des lois et la faiblesse des ressources aussi bien humaines que financières. La passation des pouvoirs entre le centre et les régions n’est pas palpable sur le terrain. Les attentes des citoyens sont grandes, mais jusque-là les résultats escomptés ne sont pas perceptibles. Il est temps d’accélérer la cadence.

Driss El Yazami
Président du CNDH

Il est temps de lancer la réflexion pour la mise en œuvre d’une mesure déjà proposée par le Conseil national des droits de l’homme. Il s’agit de la création d’un label pour la région en matière de droits de l’homme. Le CNDH lancera bientôt une dynamique de réflexion en la matière afin de définir les conditions et les critères de ce label.

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