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Fonction publique. Le télétravail sera institutionnalisé

La pandémie du coronavirus a contribué à accélérer le processus de digitalisation de l’administration publique. Un projet de décret a été élaboré pour mettre en place les mécanismes du travail à distance au sein des administrations. Le télétravail, qui ne peut donner droit à des indemnités autres que celles déjà en vigueur, peut être partiel ou total.

Le télétravail ayant démontré ses bons résultats durant le confinement, le gouvernement veut l’institutionnaliser. En effet un projet de décret a été élaboré dans ce sens. Selon la note introductive dudit décret «le télétravail contribue à fournir un environnement adéquat de travail pour les fonctionnaires. Ce qui permettra par conséquent de rehausser l’efficacité de l’administration et l’amélioration du rendement des fonctionnaires» . Ainsi l’article 3 de ce texte précise que le télétravail peut être effectué à partir du domicile du fonctionnaire ou à partir d’un autre lieu outre que le siège officiel de l’administration et qui sera déterminé par cette dernière.


Un télétravail partiel ou total
Le télétravail, qui ne peut donner droit à des indemnités autres que celles déjà en vigueur, peut être partiel ou total. Lorsqu’il est partiel, le temps du travail sera divisé selon ce qui sera réalisé dans le domicile du fonctionnaire et ce qui va être exécuté au sein du siège de son administration. Une décision de l’autorité gouvernementale concernée validée par le département de la Fonction Publique, détermine les fonctions et activités qui peuvent être assurées via le télétravail. Elle détermine aussi la liste des lieux pouvant abriter le travail à distance dans le cas où ce dernier ne sera pas réalisé au sien du domicile du fonctionnaire. L’administration concernée doit également déterminer les règles à suivre pour la protection des données et des documents ainsi que celles relatives au temps du travail.

Une période d’essai de trois mois
Le projet de décret prévoit une durée de trois mois pour évaluer le rendement du fonctionnaire qui exécute un travail distance et l’impact de ce dispositif sur la continuité du service public. Selon l’article 6 du projet de décret «c’est le directeur de l’administration qui décide d’accorder le travail à distance aux fonctionnaires. Cette décision comprend les tâches et missions concernées par ce dispositif, les objectifs assignés, le lieu et la durée du télétravail, les règles à suivre pour la protection des données… ». La direction peut donner une autorisation de travail à distance pour une durée qui ne put dépasser une année suite à une demande écrite du fonctionnaire concerné dans laquelle il précise les raisons qui l’ont poussé à opter pour ce dispositif. Elle doit, dans ce cas, évaluer l’adéquation de la demande avec la nature des tâches et missions assignées au fonctionnaire et avec les intérêts. Il est également question de prendre en considération les équipements et leurs adéquations avec les normes techniques exigées pour le télétravail. Sur ce point, le texte précise que c’est l’administration qui prend en charge ces équipements ainsi que les abonnements télécoms , les entretiens et le support technique. L’autorisation de travailler à distance peut être renouvelée pour une durée d’un an après une demande du concerné et ce 60 jours avant l’expiration de la première autorisation. Après chaque expiration de la dite autorisation une évaluation du rendement du fonctionnaire est réalisée. Il peut être mis fin à ce dispositif à tout moment suite à une décision du directeur de l’administration ou à la demande du fonctionnaire avec un délai de préavis de 2 mois qui peut être ramené à 1 mois durant la période d’essai. «Toutefois ce délai peut être réduit si l’intérêt du service l’exige», précise l’article 10 du projet de décret.

Mêmes droits pour tout le monde
Les fonctionnaires travaillant à distance bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant au sein du siège de l’administration (accident de travail, congé maladie ou maladie professionnelle…). Et bien entendu, ils ont les mêmes obligations que ceux qui continuent de travailler au sein du siège de la direction. Enfin le projet de décret prévoit la création, sous la supervision du département de la fonction publique, d’une commission nationale pour le suivi et l’évaluation du travail à distance. Cette commission se compose des représentants des ministères de la fonction publique et des finances, des représentants du Secrétariat général du gouvernement et ceux de l’Agence nationale du développement numérique.

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