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Fonction publique : La suppression continue des postes budgétaires

Fonction publique : La suppression continue des postes budgétaires

Le départ à la retraite et son corollaire, la suppression des postes budgétaires, constituent l’une des grandes conclusions du gouvernement dans ses prévisions budgétaires de 2017. Les ressources humaines de l’éducation nationale régressent, pour la première fois, de 2% entre 2015 et 2016.

Plus de 5 ans après l’adoption du concours comme règle générale pour l’accès à la fonction publique et l’entrée en vigueur du nouveau système de recrutement par voie de contrat, le Budget 2017 de la fonction publique a établi un diagnostic complet des aspects budgétaires des effectifs de l’État, à l’exclusion de ceux officiant au sein des collectivités territoriales. Durant cette année de démarrage de la réforme des régimes de retraite, la suppression continue des postes budgétaires reste l’une des grandes conclusions de l’état des lieux du département des Finances, dans son évaluation incluse dans le PLF 2O17.

En termes de création de postes budgétaires, une évolution de 20% par an a été enregistrée durant la période 2014-2016, avec un cumul de 66.483 postes créés et une moyenne de 22.161 postes créés par an. «Cette augmentation est surtout liée au flux des départs massifs à la retraite au cours des dernières années, ainsi qu’aux efforts considérables entrepris par le gouvernement pour répondre aux besoins pressants en ressources humaines», indique le PLF 2017. Sur la période 2007-2016, près de 80% des postes créés ont été affectés à 4 ministères, à savoir ceux de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Santé et de la Justice, avec un total de 69.000 postes créés au sein des départements de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, «en vue de doter ces derniers de moyens humains permettant de couvrir la carte scolaire et universitaire», selon les arguments du département de l’Économie et des finances.

Pour le recrutement des cadres au sein de la fonction publique, un accroissement annuel de l’ordre de 21% a été enregistré entre 2007-2016, pour passer de 2.530 à 14.091 cadres recrutés cette année. Pour les emplois supérieurs, la nomination par décret après délibération en Conseil de gouvernement s’élève à 646 nominations et 81 exemptions et mobilités réparties sur 31 départements. «Le nombre de femmes nommées à des postes de responsabilité n’a pas dépassé 11,5% du total des nominations», indique le rapport sur les ressources humaines émanant du département des Finances. Le recrutement des personnes classées aux échelles 7 à 9 a fléchi pour comptabiliser 2.940, «excepté le pic enregistré en 2012 avec 7.860 postes créés», précise le PLF 2017. Une cadence haussière a en revanche été enregistrée pour les emplois publics du personnel classé aux échelles 5 et 6, ceux-ci atteignant 10.620.

Le rapport explique cette montée par les besoins croissants du département de l’Intérieur en cette catégorie de personnel. Pour l’épineuse question des postes budgétaires, la tendance haussière entamée en 2016 a atteint sa vitesse de croisière durant cette année pour atteindre 19.700 postes «en raison essentiellement des départs massifs à la retraite pour limite d’âge, avec 17.000 départs», précisent les données du département des Finances qui nous enseignent que «cette tendance à la hausse est enregistrée dans tous les départements ministériels à l’exception du ministère des Habous, dont le personnel demeure encore jeune», selon le diagnostic du gouvernement. Il est à préciser que plus de 64% des postes supprimés au titre de la période 2007-2016 relèvent des départements de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, suivi du ministère de l’Intérieur avec 10% de postes budgétaires supprimés.

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Une forte mobilité
La mobilité des fonctionnaires s’est accentuée en 2016 via le détachement et la mise à disposition, ainsi que par le redéploiement des fonctionnaires appartenant aux cadres communs des administrations. Ces mesures ont été menées parallèlement à la poursuite de l’harmonisation des statuts sur la base de similitude en termes de conditions de recrutement. En plus de la fusion de 23 statuts particuliers, 4 statuts interministériels ont pu voir le jour: ceux des administrateurs, des rédacteurs, des adjoints techniques et des cadres administratifs. Pour les statuts spéciaux, ils sont au nombre de 7, et englobent essentiellement les membres des chambres du Parlement, les magistrats ainsi que les agents d’autorité.

Le principal fait marquant reste celui de la concentration des fonctionnaires au niveau de 7 départements, avec la moitié de l’effectif accaparé par le département de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, malgré la baisse de 2% enregistrée cette année. Pour sa part, la pyramide d’âge au sein de la fonction publique montre une prédominance de la tranche d’âge des 25-30 ans, ceux-ci représentant 23,6%, suivi de celle des 40-45 ans, qui représente plus de 13%. Malgré une tendance au rajeunissement, près de 32% des effectifs de la fonction publique ont plus de 45 ans, traduisant «la tendance des départs à la retraite prévue pour les années à venir», selon le PLF 2017. Les prévisions du rapport indiquent que les départs à la retraite du personnel civil de l’État devraient atteindre, au terme de la période 2016-2021, plus de 85.000 départs, soit 14,4% de l’effectif actuel.

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