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Financement collaboratif. Les députés peaufinent la version du gouvernement

Financement collaboratif. Les députés peaufinent la version du gouvernement

Déposé au Parlement en octobre 2019, le projet de loi sur le financement collaboratif a été adopté en un temps record par la Commission des finances de la première chambre, afin que les nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur avant la fin du premier semestre 2020. Le rapport de la commission parlementaire relève que le projet, adopté à l’unanimité, cible essentiellement les jeunes porteurs de projets et devra constituer «une alternative aux canaux de financement classiques que sont les banques et les associations de microcrédit».

Composée de 70 articles, la version finale de la loi, qui a été transférée à la Chambre des conseillers, a été assortie de plusieurs correctifs qui visent à «rendre le projet plus souple et ouvert à d’autres instances, de même qu’il devra assurer une simplification des procédures».

Parmi les demandes des députés figure principalement la mise en œuvre adéquate de la nouvelle loi en vue d’atteindre les objectifs escomptés. En ligne de mire, la hausse du chiffre d’affaires des TPE ainsi que l’intégration des personnes ne pouvant accéder au circuit normal du financement. Les recommandations de la Commission des finances concernent également le lancement de campagnes de sensibilisation dans le rural en vue de sensibiliser les jeunes porteurs de projets à la nécessité de s’inscrire dans la dynamique attendue après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Des charges allégées pour les jeunes entrepreneurs
Seuls les articles 46 et 47 de la nouvelle loi portent sur les obligations des demandeurs de financement, ce qui assure un statut pouvant stimuler une frange importante de porteurs de projets. Le 2e atout de la nouvelle législation est l’engagement pris par le gouvernement de regrouper les 9 décrets et 8 circulaires prévus par le projet de loi 18-15 dans un seul décret, «qui sera élaboré durant le mois de mars prochain, parallèlement à l’adoption du projet», précise le rapport de la commission parlementaire.

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À souligner que le statut des sociétés de financement (SFC) a été au centre du débat parlementaire, avec un dispositif de régulation des activités qui devra être mis en place. Le dispositif d’agrément a aussi été mis en place, avec des mesures de suivi et de supervision des activités afférentes au financement collaboratif, assuré par la Banque centrale pour les activités de prêt et de don et par l’AMMC pour les activités d’investissement en capital.

Pour le volet des engagements des sociétés, le cadre légal projeté fixe les mesures portant sur l’information du public, la publicité et le reporting, de même que le dispositif à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs. Le nouveau dispositif précise que le financement collaboratif par le public devra se faire via une plateforme électronique, et ce pour l’ensemble des opérations de financement. De même, les projets financés via des plateformes de financement collaboratif (PFC) sont situés au Maroc et peuvent s’implanter dans les zones franches ou dans un pays étranger et libellé en devises étrangères.

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