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Feu vert de l’UE à un régime français de soutien à l’économie

La Commission européenne a annoncé mardi avoir autorisé un régime français d’un montant de 207 millions d’euros visant à soutenir l’économie de l’Hexagone dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Selon l’exécutif européen, ce soutien, qui prendra la forme de subventions salariales bénéficiera aux entreprises actives dans certains secteurs de l’économie qui ont été particulièrement touchés par la pandémie de coronavirus.


Il s’agit, entre autres, des services de traiteurs et restauration, hôtellerie, tourisme et transport de voyageurs, ou encore des secteurs impliqués dans l’accueil du public, dont l’activité a été obligatoirement interrompue en raison des mesures mises en place par l’Etat pour stopper la propagation du virus.

Alors que la France a décidé d’abaisser les paiements mensuels pour les subventions salariales dans le cadre du dispositif d’activité partielle de 70 % à 60 % du salaire brut, les salariés des secteurs les plus touchés par la crise continueront à recevoir des paiements mensuels correspondants à 70 % de leur salaire brut dans le cadre d’un dispositif ad hoc.

Ce régime vise à assurer que les salariés conservent leur emploi et continuent à « recevoir un revenu mensuel tout en allégeant les coûts salariaux des employeurs évitant ainsi de potentiels licenciements du personnel suite à la réduction significative ou l’interruption de leur activité économique », relève la Commission européenne qui conclut, dans un communiqué, que la mesure était « nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre » de l’Union européenne (UE).

Le régime français a été autorisé dans le cadre de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission européenne afin de permettre aux États membres de l’UE d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par le règlement européen en matière d’aides d’État, dans le but de soutenir l’économie face à la crise du coronavirus.

TI

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