Maroc

Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 443 personnes

A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 443 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte:


« A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1440 H -2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 443 se répartissant comme suit:

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 317 détenus se répartissant comme suit:.

+Grâce sur le reliquat de peine d’emprisonnement au profit de 1 détenu.

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 316 détenus.

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 126 personnes se répartissant comme suit:.

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 84 personnes.

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