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Équivalence des diplômes: Une nouvelle réglementation finalisée

Pour mieux répondre aux attentes du monde universitaire, un nouveau décret a été finalisé en matière d’équivalence des diplômes, dans l’optique de permettre aux établissements et aux lauréats d’avoir une plus grande visibilité sur les débouchés professionnels.


Les critères en vigueur depuis 2014 devront être renforcés en vertu du nouveau décret, dans la cadre de la vision de réforme de l’enseignement supérieur. 

Via cette réforme, le gouvernement souhaite «simplifier la procédure d’obtention des équivalences de diplômes étrangers afin d’accélérer le traitement des demandes des étudiants». Le nouveau texte complète et modifie l’article 3 de la loi 80.12, relatif aux missions de l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Selon les termes du nouveau décrét, l’octroi des équivalences sera exclusivement sous la tutelle de l’ANEAQ.

Autre changements ?

Ce nouveau décret prévoit aussi plusieurs changement sur le fond et sur la forme. Ainsi, la reconnaissance du diplôme par l’Etat devient parmi les critères applicables pour l’attribution de l’équivalence sans oublier l’adoption du système de dépôt électronique des demandes d’équivalence de diplômes. Cette dernière accélérera le traitement des dossiers.

Pour les étudiants titulaires de diplômes en médecine, pharmacie et médecine dentaire, ces derniers seront soumis à des examens axés sur l’évaluation des acquis et des compétences, à l’instar des étudiants des facultés nationales pour l’obtention des mêmes diplômes. Entre temps, et jusqu’à l’année universitaire 2019-2020 pour les diplômes en pharmacie et en médecine dentaire et 2020-2021 pour le diplôme de médecine, les candidats devront passer un examen d’évaluation devant une commission spécialisée.

Le texte prévoit aussio le réexamen des décisions d’accorder l’équivalence en cas d’erreur ou de non-conformité du diplôme en question. Notons qu’environ 4.000 demandes sont reçues chaque année par les administrations du ministère de l’enseignement supérieur.

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