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Entrée en vigueur de la TVA sur les cafés et musées

Entrée en vigueur de la TVA sur les cafés et musées

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire pour la loi de Finances 2020, qui assujettie les exploitants de café et certaines institutions culturelle à une taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 10%.

Après la publication de la loi de Finances dans le bulletin officiel, la Direction générale des impôts (DGI) a envoyé une nouvelle note circulaire pour la loi de Finances à ses différentes directions régionales sur l’ensemble du territoire national. Cette note permet aux agents du fisc d’avoir un guide pratique de travail détaillant les différentes dispositions fiscales inclues dans le budget et la loi des Finances.

La dernière note circulaire, de la loi des finances, inclut un nouvelle taxe sur les prestations fournies par les exploitants de cafés, dans le cadre «de la consécration des principes d’équité et des bonnes règles de la concurrence». A compter du 1er Janvier 2020, les prestations fournies par les restaurants sont exonérées, le taux réduit de 10% s’applique sur les opérations de vente.

En outre, les opérations de vente portant sur les billets d’entrées aux musées, cinémas et théâtres étaient soumises à la T.V.A au taux de 10%, en remplacement du taux de 20%. Le PLF 2020, a modifié les dispositions de l’article 99-2, afin d’appliquer le taux de 10% sur les services émanant de ce secteur.

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