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Enseignement supérieur. Nouvelle procédure pour l’équivalence des diplômes

Enseignement supérieur. Nouvelle procédure pour l’équivalence des diplômes

Le nouveau décret fixant les conditions et la procédure relative à l’équivalence des diplômes obtenus à l’étranger est désormais effectif. Il est entré en vigueur à partir de ce mois de février 2020.

Les mesures préconisées par l’ancienne réglementation de 2014 ont été renforcées, notamment les attributions des comités sectoriels ainsi qu’au niveau des garanties quant au cadre pédagogique dans lequel le diplôme a été obtenu.

Un délai de 60 jours a été fixé pour les étudiants qui se voient refuser l’équivalence dans un premier temps, en vue de présenter leurs demandes devant la haute commission de l’équivalence prévue par le statut de l’agence nationale de l’évaluation et du contrôle de la qualité de l’enseignement supérieur.

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