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Droits d’auteur. Un projet d’arrêté pour une caisse sociale

Les nouvelles données communiquées, jeudi, par le ministère de la Communication aux députés indiquent que le gouvernement prépare un arrêté devant instituer une caisse sociale au profit des auteurs, ainsi qu’un projet de révision de la loi 2-00 pour renforcer les garanties relatives aux droits d’auteurs. Plusieurs catégories sont concernées par la modernisation de l’arsenal légal, selon la même source, relatives à divers domaines artistiques et à l’audiovisuel.


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