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Convention collective. 27 membres nommés au sein du Conseil élargi

Convention collective. 27 membres nommés au sein du Conseil élargi

Le décret d’application fixant la composition et les attributions du Conseil de la convention collective a été finalisé.

Au total, 27 membres y auront droit de siège, assorti d’un mandat de 6 ans au sein de cette instance englobant les partenaires sociaux.

Pour leur part, les centrales syndicales les plus représentatives ont un délai d’un mois pour désigner leur 9 représentants au sein du conseil qui devra se réunir annuellement et prendra ses résolutions à la majorité des voix.

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