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Contrôle phytosanitaire. Le système national sous la loupe de l’UE

Contrôle phytosanitaire. Le système national sous la loupe de l’UE

Une délégation de l’Union européenne a entamé, ce mercredi,  son audit pour l’évaluation du système national de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux destinés à l’exportation vers l’UE. Les auditeurs de l’Union européenne sont composés d’Hélène Racort, Jan Von-Kietzell et Demetrios Fragoyiannis.

Cette délégation effectuera sa mission jusqu’au 19 janvier dans la Région Souss-Massa, qui assure plus de 84% et 65% des exportations de primeurs et d’agrumes au niveau national. La délégation européenne  visite ra des stations de conditionnement et vergers à Taroudant, ensuite elle auditera les sites de production relevant d’Agadir, Aït Melloul et Chtouka-Aït Baha. De plus, une réunion est prévue au niveau des services de la protection des végétaux à Aït Melloul.

La délégation soumettra à la vérification les dossiers relatifs à la production agricole, notamment la tenue et la mise à jour des dossiers de traçabilité et de traitement des dossiers en plus des opérations de suivi des notifications d’interception des ravageurs. Les membres de la délégation inspecteront aussi le processus de surveillance et de gestion phytosanitaire des maladies et ravageurs. À cela s’ajoutent les méthodes d’encadrement technique et les opérations d’hygiène ainsi que la qualification de la main-d’œuvre et le personnel dans les vergers qui seront contrôlés dans les régions précitées.

Concrètement, depuis l’adoption, le 28 avril 2017, de la directive révisée n°2000/29/CE qui a instauré l’obligation de délivrer les certificats phytosanitaires, le contrôle se fait aux points d’entrée de l’Union européenne, notamment à travers un contrôle documentaire (qui permet de vérifier la conformité des certificats phytosanitaires. Il s’applique à 100% des certificats présentés en Espagne alors que le contrôle physique qui permet d’évaluer les aspects de santé végétale se fait en France avec une inscription au système d’information «Trace» (Trade control and expert system).

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Pour la tomate marocaine, le contrôle réduit est fixé à seulement 5% des volumes importés en raison de la situation phytosanitaire actuelle satisfaisante de la production de tomates au Maroc. S’agissant des autres produits, le contrôle est systématique. Pour une meilleure adaptation à ces mesures, la Commission européenne et l’ONSSA ont travaillé avec les professionnels du secteur agricole pour leur adaptation aux nouvelles conditions d’importation, notamment afin de compenser la surcharge administrative liée à l’émission des nouveaux certificats phytosanitaires à travers la mise à disposition de l’ Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du système de certification TRACES pour l’exportation de produits d’origine végétale. L’ONSSA utilise ce système depuis 2008. 

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