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Contrôle des fruits et légumes : L’accord Espagne-France réactivé

Contrôle des fruits et légumes : L’accord Espagne-France réactivé

La reprise de l’accord Espagne-France, qui permet de ne procéder qu’au contrôle identitaire et documentaire au port d’Algésiras et de laisser le contrôle sanitaire de tous les fruits et légumes en provenance du Maroc à leur arrivée en France, sera effective dès le 1er novembre prochain.

Le démarrage de la campagne d’exportation des fruits et légumes, prévu pour début octobre, apporte son lot d’améliorations, avec en vue la réduction d’une partie des barrières non tarifaires entravant les exportations marocaines de primeurs vers l’Union européenne (UE). À cet égard, la reprise de l’accord Espagne-France, qui permet de ne procéder qu’au contrôle identitaire et documentaire au port d’Algésiras et de laisser le contrôle physique de tous les fruits et légumes en provenance du Maroc à Perpignan (France), sera effective à compter du 1er novembre prochain. C’est du moins ce qu’affirment les professionnels, notamment l’Association marocaine des conditionneurs maraîchers (AMCOM), présidée par Abdelfattah Baâlla, qui occupe en même temps le poste de premier vice-président de la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes (FIFEL).

UE. les primeurs obligés de présenter les certificats phytosanitaires
En effet, depuis le 1er janvier 2018, les fruits et légumes marocains doivent être accompagnés du certificat phytosanitaire (CP) puisque l’UE a adopté, le 28 avril 2017, la directive révisée n°2000/29/CE qui instaure l’obligation de présenter ce document lorsqu’il s’agit d’importations au départ de pays tiers. Et aujourd’hui, bien que la requête marocaine de réduire le taux de contrôle à 5%, au lieu de 100%, ait été adoptée pour la tomate le 15 décembre 2017 par la Direction générale de santé de l’UE (DGS), depuis le démarrage de la campagne écoulée, les autorités portuaires espagnoles ont continué à effectuer l’ensemble des contrôles à Algésiras, premier point d’entrée des expéditions marocaines vers le marché de l’UE. Du côté des producteurs-exportateurs marocains, on espérait que les exportations de tomates subiraient, à Algésiras, le contrôle documentaire et un tirage au sort afin d’identifier les 5% des expéditions devant passer le contrôle physique à Perpignan (France), avec une inscription au système Trade Control and Expert System (TRACE).

Accord bilatéral. mobilisation des professionnels et requête auprès de l’EACCE
C’est pour cette raison que les professionnels se sont mobilisés, dès avril 2018, à travers l’envoi d’une requête à l’Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) pour sensibiliser l’Espagne à l’importance de la mise en application de cet accord bilatéral. Chose qui a été faite par l’EACCE, qui s’est à son tour réuni avec les représentants du ministère de l’Agriculture et des autorités phytosanitaires espagnoles. Ces derniers ont exprimé le fait que l’accord Espagne-France ne peut avoir aucun caractère contraignant sur le voisin ibérique, et que la partie française est appelée à réitérer son intérêt au rétablissement de cet accord. C’est à partir de ce moment que des échanges ont été entrepris entre l’AMCOM et le Syndicat national des importateurs/exportateurs de fruits et légumes (SNIFL) de Saint-Charles International pour convaincre le ministère de tutelle français de procéder à la reprise de cet accord avec l’appui des professionnels et opérateurs marocains présents à Saint-Charles, où le contrôle physique d’un camion peut s’effectuer en une heure. En effet, la plateforme est considérée comme le centre de distribution des fruits et légumes marocains vers l’UE, avec près de 450.000 tonnes dont 259.821 tonnes de tomates en 2016-2017 dédouanées et commercialisées, sachant que cette opération nécessite environ 4 heures à Algésiras.

D’autres produits sont soumis à un contrôle systématique
Par ailleurs, d’autres produits sont actuellement soumis à un taux de contrôle de 100%. Il s’agit des poivrons, des piments et aubergines d’origine marocaine, dont le contrôle phytosanitaire est devenu systématique. En réalité, c’est pour éviter la propagation du nuisible qu’est la spodoptera frugiperda que l’UE a pris cette nouvelle décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d’urgence destinées à limiter l’introduction de cet organisme. Sur ce point, il faut rappeler que l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a déjà adressé, en juillet dernier, une lettre à la Direction générale de la santé (DGS) – Bruxelles, leur confirmant que le Maroc n’a jamais pâti de ce nuisible et que les exportations marocaines de ces produits vers l’UE et d’autres destinations n’ont jamais révélé de non-conformité phytosanitaire relative à ce ravageur.
Réduction du taux
Par conséquent, la profession sollicite, à l’instar de la tomate, la satisfaction de sa requête avec un taux de contrôle réduit pour ces produits. Ce taux de contrôle réduit a déjà fait montre d’un impact positif, selon la profession. En effet, depuis le 1er janvier 2018, plus de 16.000 contrôles documentaires ont été réalisés au port d’Algésiras sur la tomate en provenance du Maroc. Et sur 1.064 contrôles physiques phytosanitaires, l’ensemble de ces vérifications ont été conformes, sans aucune détection d’organismes nuisibles à l’issue d’une réunion, tenue en juin 2018, dans le cadre d’une commission franco-italo-espagnole. De plus, depuis l’adoption de la nouvelle réglementation phytosanitaire de l’UE, la profession a aussi sollicité l’utilisation du système «TRACES – Végétaux» au Maroc et en Espagne afin de réduire le temps que nécessite le contrôle documentaire à Algésiras et d’opter pour un visa électronique plutôt que l’impression d’un document phytosanitaire, mais aussi d’anticiper le contrôle phytosanitaire à destination.

Le système «TRACES». un grain en transit time
L’utilisation de ce système permettra aux exportateurs d’obtenir des certificats phytosanitaires revêtant une signature électronique de l’ONSSA, comme cela se fait dans le secteur de la pêche. Autrement dit, une dématérialisation de ce document permettra une meilleure fluidité des exportations et un gain en transit time, notamment lors des pics, des départs de nuit et des jours fériés. Pour rappel, une première formation «TRACES – Végétaux» a déjà été dispensée à Agadir en décembre 2017 en présence du représentant de la Commission UE (formation des inspecteurs de l’ONSSA et une première formation de quelques opérateurs). La présidence de l’AMCOM a exprimé sa disposition à généraliser cette formation à l’ensemble des opérateurs du secteur.

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