Maroc

Conseil de la concurrence. Les allocations des membres font du bruit

Le dernier Bulletin officiel n’a pas encore été publié et, déjà, il fait jaser. Cela concerne plus précisément des dispositions devant y figurer, relatives aux rémunérations consenties au profit des membres du Conseil de la concurrence.

Dans le B.O daté du 27 mai, le gouvernement se base sur la loi 20.13 relative au Conseil de la concurrence et sur les travaux de Conseil tenu le 14 février dernier, pour tracer la grille de rémunération.


Ainsi, les représentants du président du Conseil, exerçant à plein temps, touchent une rétribution mensuelle forfaitaire brute de 62.618 DH, de laquelle sont prélevées les cotisations dues au titre de la retraite et de la couverture de santé.

Cette allocation est « non cumulable avec toute autre rémunération versée par le Conseil ou tout autre organisme », est-il expliqué dans la mouture du décret 2.19.80 du 16 mai 2019.

S’agissant des membres Conseillers au sein du Conseil, les rémunérations forfaitaires brutes suivantes sont prévues:

  • 17.143 DH pour les séances publiques auxquelles ils assistent et ce, dans la limite d’une seule séance tous les trois mois, quel que soit le nombre de séances tenues.
  • 5.714,29 DH pour chacune des réunions des sections qu’ils assurent et ce, dans la limite de quatre réunions par mois, quel que soit le nombre de réunions tenues.

Dans son 3e article, le texte aborde le volet relatif aux déplacements professionnels pour les besoins du Conseil. La grille des remboursements pour les déplacement prévoit ainsi un forfait journalier de 700 DH pour les déplacements dans le périmètre national. Pour ce qui est des missions à l’étranger, le texte prévoit 2.000 DH. Le Conseil supporte, en outre, les frais de transport et les indemnités kilométriques, conformément aux dispositions du règlement interne du Conseil.

Pour ce qui est des Conseillers, résidant à plus de 100km, leur déplacement pour assister aux réunions leur donne droit à une indemnité journalière de 700 DH. Ils bénéficient par ailleurs des frais de transport et indemnités kilométriques, conformément aux dispositions du règlement interne du Conseil.

 

 

 

 

 

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