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Conseil de gouvernement. Les droits de l’enfant et quatre projets de décrets au menu

Conseil de gouvernement. Les droits de l’enfant et quatre projets de décrets au menu

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra demain sous la présidence du Premier ministre Saâd Dine El Otmani, sera marqué par trois temps forts. Le conseil suivra, d’abord, un exposé de la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social sur le bilan des réalisations à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Ensuite, il examinera quatre projets de décret, portant sur la création des frais semi-fiscaux dits «frais de solidarité contre les événements catastrophiques», au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques; le changement du décret portant application de la loi relative au Code des assurances; les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries et l’application de la loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière. Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. 

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