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conseil de gouvernement : Code pénal, renouvellement des taxis et télécoms, au menu

Des dossiers importants figurent à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement programmé ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement. Entre autres, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et examinera trois projets de décrets. , Selon le département du chef du gouvernement, le premier texte modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie. Le deuxième modifie et complète le décret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant les véhicules et le troisième modifiant et complétant le décret relatif aux procédures suivies devant l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.


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