Éco-Business

Commande publique. De nouveau contrats agréés

Une nouvelle décision du département des Finances rallonge la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un contrat de droit commun conclu par les services administratifs. Il s’agit de contrats conclus entre les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) et les établissements publics, ainsi que pour l’achat des données climatiques et de météorologie et les contrats d’abonnement. Le nouvel arrêté a été pris après avis favorable de la Commission nationale de la commande publique.


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