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Code général des impôts. Le détail des dispositions 2020

Code général des impôts. Le détail des dispositions 2020

La version 2020 du Code général des impôts est disponible. Elle vient d’être publiée, ce lundi, par le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

Dans cette nouvelle mouture du CGI, la Direction des impôts indique avoir actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.

Cette édition s’articule en trois livres : Le premier traite des règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.

Le second livre se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.

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Le livre trois, quant à lui, regroupe les autres droits et taxes : droits de timbre, taxe spéciale annuelle sur les véhicules, contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et taxe sur les contrats d’assurances.

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