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Code des assurances. Un nouveau décret d’application finalisé

Le décret d’application de la loi 17-99 portant code des assurances devra être examiné lors du prochain conseil de gouvernement. La nouvelle réglementation traduit le contenu de la dernière révision apportée au code des assurances, notamment l’instauration du principe de solvabilité basée sur les risques, l’amélioration de la gouvernance des entreprises d’assurance ainsi que le renforcement de la transparence.


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