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Climat des affaires. Un nouveau calendrier législatif

Climat des affaires. Un nouveau calendrier législatif

De nouvelles priorités législatives et réglementaires seront tracées pour la période 2020-2021. La stratégie nationale du climat des affaires sera, quant à elle, à l’ordre du jour de la réunion annuelle du Comité national de l’environnement des affaires.

Les préparatifs pour la tenue de la nouvelle réunion du CNEA avancent avec en ligne de mire la mise en œuvre du calendrier législatif pour la prochaine année. Si la nouvelle loi sur le partenariat public privé devra être adoptée durant cette session parlementaire, sur le plan réglementaire, le comité qui regroupe en son sein les départements ministériels, les représentants du secteur privé ainsi que plusieurs partenaires concernés par le développement du secteur privé devront aussi tracer une liste des priorités durant l’année 2020.

En ligne de mire également se trouvent l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national des nantissements. Il s’agit également de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et de création de guichets uniques, de même que le rôle du mécanisme commun d’action entre les secteurs public et privé pour la croissance économique et la création d’emplois créé en 2018 devra se renforcer. Pour ce comité conjoint, les priorités sont l’emploi et le capital humain, la compétitivité des entreprises et leurs rapports avec l’Administration ainsi que les taxes et les marchés publics.

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Pour rappel et à l’issue de la réforme de la loi sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, SARL et les sociétés en participation, les députés ont appelé à lancer l’idée de rédiger un Code des sociétés. Les attentes des opérateurs résident de leur côté dans l’atténuation des contraintes actuelles qui se dressent devant les sociétés au niveau de la phase judiciaire. L’élaboration d’un Code des sociétés reste le principal outil pour améliorer la compétitivité des entreprises sans oublier la formation des magistrats dans le domaine du droit des affaires pour pouvoir hausser le rendement des juridictions commerciales. Enfin, le volet relatif à la protection des investisseurs minoritaires focalisera également l’attention. Il s’agit de poursuivre le recadrage des normes portant sur la gestion des PME avec le souci de s’aligner sur les standards internationaux.

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