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Chaîne parlementaire. Le cadre légal finalisé

Les groupes parlementaires ont décidé de poursuivre leurs concertations à propos du cadre légal de la chaîne parlementaire mais devront déposer le projet de loi dans le circuit de l’adoption durant les semaines à venir. C’est la résolution qui a été prise par le bureau de la Chambre des représentants lors de se dernière réunion. L’instance décisionnelle de la 1re Chambre a aussi pris connaissance de l’ensemble du dispositif légal et procédural qui devra donner naissance à la chaîne projetée, ajoute la même source.


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