Sincérité budgétaire. Les écarts entre prévisions et réalisations persistent

Abdelali Doumou.
Professeur universitaire et ancien président de la région de Marrakech Tensift-Al Haouz

Quelle lecture faites-vous de la sincérité des comptes à l’ère de la déconcentration au Maroc ?
Le respect du principe de sincérité des comptes publics concerne les acteurs publics qui ont le pouvoir d’ordonnateur, qui gèrent des deniers publics. C’est eux qui doivent rendre des comptes. En même temps ils fabriquent leurs comptes. Le principe de sincérité impose de fabriquer des comptes sincères. Or, aujourd’hui, nous avons un problème avec notre organisation actuelle. Car, nous sommes au début du processus. Le principe de sincérité n’est pas encore très respecté dans la gestion des finances publiques. La comptabilité générale qui nous permettra de mieux connaitre les comptes de l’Etat vient d’être appliquée en 2018. Mais on n’a pas encore de bilan. Personnellement je ne connais pas le patrimoine de l’Etat d’une manière sincère. Il faut donc donner du temps, sachant que la certification par la Cour des comptes des comptes publiques est prévue en 2020.

Qu’en sera-t-il de la sincérité des budgets et des comptes dans les territoires ?
Avec la réforme de la déconcentration, dont le décret vient de sortir pour une mise en oeuvre en trois ans, chaque ministère va donner la prérogative d’ordonnancement à son représentant régional. Donc un président de région, par exemple, se retrouvera face à autant d’ordonnateurs que de ministères. Ces derniers étant tous concernés par le principe de sincérité des comptes. S’y ajoute les présidents des collectivités territoriales qui sont eux-mêmes des ordonnateurs. En résultera une dispersion de l’Etat. En France, dont on suit le modèle législatif, le préfet de région est l’ordonnateur secondaire de tous les ministères. Si l’on n’avait que le wali qui représente l’Etat, cela aurait été facile. Et permettra au citoyen de lire clairement si tel compte est sincère ou pas.

Mais en termes de lisibilité, le Parlement n’est-il pas bien servi avec les 14 rapports qui accompagnent la loi de finances ?
Ce n’est pas la quantité de l’information qui témoigne du niveau de transparence. C’est plutôt leur qualité et les indicateurs mis à disposition qui me permettent d’apprécier l’action publique, ce que fait le gouvernement. Et enfin, si l’action publique atteint la population cible ou pas. Un inventaire des investissements dans une région ne me servira à rien. Il faut que je puisse plutôt savoir quels sont les objectifs de la politique de l’éducation, par exemple, et s’ils ont été atteints. Soit des indicateurs de performance qui sont à même d’éclairer le député car c’est lui qui en définitif va décider en votant le crédit d’investissement. Si on ne lui donne pas toutes les informations analytiques et non en vrac, il ne perçoit pas l’intérêt.

Comment améliorer la sincérité des comptes publiques ?
Dans toutes les démocraties, il y a deux institutions qui assurent le contrôle à savoir le Parlement et la Cour des comptes. Il faut améliorer leurs contrôles et les rendre effectifs. Pour la certification, la Cour des comptes aura besoin de plus de moyens notamment humains, tandis que le Parlement a besoin d’une meilleure qualité de l’information.