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Benchmark juridique. Mohamed Hajoui invite Corinne Lepage

Benchmark juridique. Mohamed Hajoui invite Corinne Lepage

L’ancienne ministre française de l’environnement et députée européenne Corinne Lepage a été reçue, lundi, par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. Dans le cadre de la nouvelle politique du Secrétariat général du gouvernement, le Maroc s’inspire des expériences étrangères réussies en matière de production normative et réglementaire, cette rencontre s’inscrit dans l’optique de capitaliser sur les acquis d’expériences étrangères en matière de droit.

Les échanges entre le secrétaire du gouvernement et l’ancienne ministre qui ont eu lieu à Rabat, ont porté sur les textes de loi et leur mise en œuvre par des textes d’application. Les deux partis ont estimé, selon un communiqué officiel du gouvernement, que l’accompagnement rapide des textes législatifs et réglementaires par des dispositifs d’application de ces derniers serait essentiel pour leur mise en œuvre effective.

En tant qu’élue locale, ministre et députée au Parlement européen Corinne Lepage jouit d’une expérience multidimensionnelle en matière de production normative. Elle a dans ce sens, présenté une conférence le thème: “Comment s’assurer de la bonne application de la volonté du législateur dans les textes d’application des lois”, à laquelle ont assisté les conseillers juridiques et les hauts cadres du secrétariat général du gouvernement.

Cette conférence au secrétariat général du gouvernement est la première d’un cycle de présentations et d’analyses initié par Mohamed Hajoui pour aborder des thèmes visant une meilleure production normative tels la veille et l’intelligence juridique, la qualité et la diffusion du droit et la prévention de l’inflation normative.

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avec MAP

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