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Assistance judiciaire. Le cercle des bénéficiaires sera élargi

Assistance judiciaire. Le cercle des bénéficiaires sera élargi

Un projet de réforme de la loi sur l’assistance judiciaire est dans le pipe. Après la hausse insignifiante des affaires dans lesquelles la procédure de l’assistance est appliquée et qui sont passées de 6354 en 2017 à 9306 en 2018, la majorité parlementaire propose de hausser les honoraires des avocats désignés dans le contentieux du travail et celui familial selon un barème qui varie entre 3000 et 5000 DH, au lieu de celui allant de 1500 à 2500 DH appliqué actuellement. La ligne budgétaire consacrée annuellement à l’assistance judiciaire reste quant à elle quasiment intacte avec 17 MDH qui ont été consommés sur les 60 MDH prévus initialement par le budget de l’État pour la mise en œuvre de l’assistance judiciaire.

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