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Artisanat. Le projet de loi 50-17 franchit le cap de la 1re chambre

Artisanat. Le projet de loi 50-17 franchit le cap de la 1re chambre

Lors de la plénière d’hier, les députés devaient valider la version finale du projet de loi 50-17 relatif à l’exercice des activités artisanales. Composée de 39 dispositions, la version finale instaure la couverture sociale prévue par l’article 25 du projet, ainsi que des programmes visant le soutien aux coopératives. La nouvelle loi cite le soutien technique, la participation aux foires, la commercialisation des produits d’artisanat ainsi que la localisation dans les zones d’activité qui seront aménagées. Le projet de loi fixe à 6 ans le mandat des présidents des instances provinciales et régionales, renouvelable une seule fois.

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