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Affaire CGI. Les plaidoiries commencent

Affaire CGI. Les plaidoiries commencent

L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès est sur le point d’être jugée. C’est ce qu’on pourrait déduire de l’annonce faite par Mohamed Lahya, juge principal, lors de l’audience du 24 septembre qui a duré plus de quatre heures. En effet, le juge a décidé de mettre fin aux reports successifs et de tenir un procès parallèle des absents pour ne plus perturber l’avancement de cette affaire.

L ’ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l’ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, ainsi que 25 autres accusés ont comparu mardi 24 septembre pour la 15e fois devant les juges du tribunal de Fès. Lors de cette rencontre, qui a duré plus de 4 heures, Mohamed Lahya, juge principal, a décidé de mettre fin aux reports successifs du procès et de tenir un procès parallèle des absents. C’est le cas, notamment, de Mouhammed Tolba, qui aura droit à un jugement séparé à cause de son absence répétitive pour cause de maladie, afin de ne plus perturber l’avancement du procès. C’est la défense d’Anas Houir Alami qui a donné le coup d’envoi des plaidoiries.

L’avocat Ali Hadrouni a expliqué que, lors de la préparation de cette affaire, le juge d’instruction a omis de prendre en considération le fait qu’il s’agisse d’une entreprise privée et non d’un établissement public; de ce fait, les personnes suivies dans le cadre de cette affaire sont salariées et non fonctionnaires d’État. Cela explique qu’il s’agit d’une affaire privée. En effet, Anas Houir Alami est poursuivi pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents.

«Dans ses accusations, le juge d’instruction n’a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation Anas Alami», précise Hadrouni.

Concernant la vente de 35 lots de terrain à des promoteurs immobiliers, l’avocat a expliqué au juge que le protocole d’accord entre la CGI et le groupe Al Omrane n’interdit pas à la CGI la vente de terrains nus, notant que la CGI dispose des droits de propriété de ces terrains.

«De plus, Anas Houir Alami a occupé le poste de PDG à la CDG, à la tête de plus de 120 filiales dont la CGI, et où il ne se présente que deux fois par an pour assister aux conseils semestriels. Donc selon la loi sur les sociétés par actions, il n’est en aucun cas responsable de la gestion quotidienne de ses filiales», explique Hadrouni. Et d’ajouter: «on ne peut parler d’une affaire de dilapidation des deniers publics puisque la CDG et une société anonyme de droit privé, financée par des particuliers; et la totalité de ses transactions sont faites par le biais de contrats à caractère commercial».

Même le rapport établi par l’Inspection générale des finances (IGF) dans cette affaire n’a pas un caractère légal et risque de tomber à l’eau, puisque cette dernière n’est pas autorisée par la loi à contrôler la CDG et ses filiales. L’article 23 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de I‘État sur les entreprises publiques et autres organismes exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l’IGF opéré normalement sur les établissements publics, les sociétés d’État, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires. Il faut rappeler que cette affaire a débuté en août 2014, lorsque le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE de Belgique et des Pays-Bas concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier Madinat Badès, à l’Est d’Al Hoceima, et ce qui a été livré. Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert. Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la CGI, bras immobilier de la CDG.

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En effet, cette affaire a éclaboussé plusieurs organes, dont les ministères des Finances et de l’Intérieur, réunis au sein d’une commission mixte. Le dossier est ensuite passé entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de l’administration territoriale (IGAT), et de l’IGF, afin d’éclaircir les défaillances soulevées par l’enquête préliminaire et examiner le contrat conclu entre la CGI et les bénéficiaires. Après plus de 4 heures d’audience, le président de la Cour a fixé le prochain rendez-vous au 29 octobre.


À l’origine du procès…

Après le retard enregistré dans l’avancement du projet et le non-branchement des appartements au réseau d’eau potable par l’ONEE, le wali de l’époque a décidé, en concertation avec les responsables de la CGI et d’Al Omrane, de déléguer à cette dernière la construction de deux châteaux d’eau pour assurer temporairement l’accès à l’eau potable pour ce projet immobilier. À cause de la forte pression, les châteaux d’eau ont causé de grands dommages aux bâtiments suite à l’explosion des conduites. En août 2014, le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré. Sur ce point, les responsables de la CGI ont expliqué au juge qu’«avant la livraison du projet, les responsables de la wilaya nous ont informé que le problème d’accès à l’eau allait être réglé et que la société Al Omrane allait prendre en charge le problème du branchement d’eau».

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