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Affaire CGI/CDG. Un nouveau tournant

Affaire CGI/CDG. Un nouveau tournant

Lors de la séance du mardi 30 avril, qui a duré plus de 3 heures, le juge principal a terminé les séances d’audition des témoins du procès de Madinat Badis d’Al Hoceïma et fixé la date des plaidoiries, des délibérations et d’annonce du jugement au mardi 25 juin.

L’affaire CGI/CDG de Madinat Badis d’Al Hoceïma vient de prendre un nouveau tournant. Lors de la dernière séance, qui s’est déroulée mardi dernier a la Cour d’appel de Fès, en présence de l’ex-DG de la CDG Anas Houir Alami, de l’ex-DG de la CGI Mohamed Ali Ghannam, et de 25 autres accusés, les deux témoins ont désigné l’ONEP comme origine de la plupart des problèmes ayant abouti aux réclamations qui ont fait éclater l’affaire. Considéré comme le témoin clé dans le procès, Abdellah Fikri, ingénieur et vice-directeur du bureau d’études LPEE à Casablanca, a expliqué au juge que «certaines installations du projet de Madinat Badis d’Al Hoceïma n’ont pas respecté les closes des cahiers des charges, à l’instar des installations sanitaires et des normes d’aération des salles. Néanmoins, on ne peut pas nier que c’est la forte pression d’eau conduite par les installations de l’ONEP qui a provoqué la détérioration des canaux de distribution d’eau des bâtiments, de la céramique, de la peinture et des équipements des salles de bain». Mise en contexte. Ce n’est qu’après constatation du retard accusé dans la réalisation du projet et du non-branchement des appartements à l’eau potable par l’ONEP que le wali de l’époque avait décidé, en concertation avec les responsables de la CGI et le délégué de la société Al Omrane, la construction de deux châteaux d’eau pour assurer temporairement l’accès en eau potable des appartements. Ceux-ci n’ayant pas été mis en place, la forte pression a provoqué l’explosion des conduites d’eau et, de facto, d’importants dommages aux équipements des bâtiments. Idem pour le deuxième témoin, technicien au service après-vente du projet de la CGI de Madinat Badis d’Al Hoceïma. Selon lui, «c’est la forte pression provoquée par le circuit de l’ONEP qui a endommagé les installations internes des bâtiments ».

Après ces déclarations, qui marquent un tournant important dans l’affaire, les avocats de la défense ont demandé au juge de lever la séance et, ainsi, de leur permettre de se préparer aux plaidoiries. Il faut noter que les responsables de la CDG ont essayé de dégager leur responsabilité de cette affaire.

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En effet, la défense de la CDG présume qu’ils n’ont aucune relation avec le projet Madinat Badis d’Al Hoceïma, puisque les bureaux d’études, les laboratoires et les sociétés de construction ont été choisis par la CGI et non la CDG. Notons que ces bureaux d’études et laboratoires sont tous gérés par l’État. De plus, les avocats de la défense ont même essayé de ne pas faire prendre en compte le rapport établi par l’Inspection générale des finances (IGF) dans cette affaire. D’après eux, «ce dernier n’a pas un caractère légal puisqu’il n’est pas autorisé par la loi à contrôler la CDG et ses filiales».

En effet, dans la Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I‘État sur les entreprises publiques et autres organismes, article 23, sont exclues la CDG, ses filiales et Bank Al-Maghrib du contrôle de l’IGF. Celui concerne normalement les établissements publics, les sociétés d’État, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires. Il faut rappeler que cette affaire a débuté en août 2014, lorsque le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE de Belgique et des Pays-Bas qui se plaignaient de différences notables entre les promesses du projet immobilier Madinat Badis, à l’Est d’Al Hoceima, et ce qui leur a été livré. Depuis, une affaire de «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle » a été ouverte. Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la Compagnie générale immobilière (CGI), bras immobilier de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

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